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165 résultats pour « responsabilité d'un légataire universel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02000

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

pourvois ; Condamne la société Prosegur sécurité humaine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Prosegur sécurité humaine à payer à Mme Y..., en qualité de légataire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100530

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

X...et l'association Promocom ont fait assigner Mme A..., légataire universelle de Georges B..., dit Y..., et la société Moulinsart pour faire juger que les trois premiers ouvrages ne réalisaient pas une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100002

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

F..., domicilié [...] , 2°/ à la société Editions des catalogues raisonnés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300785

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

formé le pourvoi n° F 20-10.389 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Bourges, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 8], entreprise unipersonnelle à responsabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier

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