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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02000
8 décembre 2015
pourvois ; Condamne la société Prosegur sécurité humaine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Prosegur sécurité humaine à payer à Mme Y..., en qualité de légataire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100530
26 mai 2011
X...et l'association Promocom ont fait assigner Mme A..., légataire universelle de Georges B..., dit Y..., et la société Moulinsart pour faire juger que les trois premiers ouvrages ne réalisaient pas une
ECLI:FR:CCASS:2021:C100002
6 janvier 2021
F..., domicilié [...] , 2°/ à la société Editions des catalogues raisonnés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300785
17 novembre 2021
formé le pourvoi n° F 20-10.389 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Bourges, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 8], entreprise unipersonnelle à responsabilité
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte
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