envers la partie lésée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu que pour dire que la responsabilité

; Attendu que pour débouter la SCI de ses demandes dirigées contre la SCI Brachet Bouchend'homme, l'arrêt retient que les travaux ont été réalisés dans les règles de l'art, ce qui exclut la responsabilité

Y... et la SCI, qui précisait que la responsabilité de l'architecte ne pouvait être engagée que dans la mesure de ses fautes personnelles et sans aucune solidarité, que l'architecte n'était pas solidaire

d'exercer son contrôle et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1792 et 2270 du Code civil ; alors que, d'autre part, les réserves ne sont nécessaires à l'effet d'engager la responsabilité

certaines connexions électriques ou avec la présence de chanvre, qui, sans contravention avec la réglementation existante, ne pouvait en outre être tenue pour un désordre ; que, par conséquent, la responsabilité

, des désordres, consistant notamment en infiltrations, s'étant manifestés, un jugement du 24 novembre 1983 a partagé la responsabilité des malfaçons par moitié entre l'architecte et l'entrepreneur, a

était le seul moyen d'éviter la réapparition des désordres, la cour d'appel, qui n'était pas saisie d'un moyen tenant à l'expiration du délai de garantie, en a exactement déduit que la responsabilité

Au surplus, et contrairement à ce que soutient la SCI P..., il est acquis en jurisprudence que cette clause ne trouve pas à s'appliquer lorsque la responsabilité de l'architecte est encourue le fondement

DE LA SOCIETE MONIN ET ECARTER LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE ET DU BUREAU D'ETUDES, MALGRE LE DEFAUT DE PROTECTION CATHODIQUE, L'EXPERT Y...

son assureur, la Mutuelle des architectes français (MAF), le Tribunal a rejeté la prétention de la MAF selon laquelle l'architecte ayant fait une déclaration inexacte quant au montant des travaux servant

Y... aurait pu penser lors du dépôt du premier dossier qu'ils auraient pu être conservés et que la responsabilité de l'architecte relative à ce premier retard ne devait pas être prononcée, qu'il n'était

X..., mentionné comme demeurant ... à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), mais ayant renoncé à la succession de son père, architecte décédé, par acte du 14 octobre 1983, 3 / la Mutuelle des architectes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS DES ANNEES 1961 ET 1962, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DALLAGES ET REVETEMENTS A REALISE, SUR

La responsabilité de l'architecte de ce chef n'a pas été retenue.

qui conseille le choix d'un entrepreneur au maître de l'ouvrage, est tenu de vérifier son aptitude à réaliser le chantier ainsi que sa solvabilité ; qu'en écartant toute responsabilité de l'architecte

X..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), d'une mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de surélévation et d'aménagement de bureaux dans un immeuble ; que des déversements

Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1 / La société à responsabilité limitée

Y... à indemniser les époux X... au titre des micro-fissures, l'arrêt retient que l'on peut déduire, a contrario, que la responsabilité de l'architecte est engagée à partir de l'affirmation selon laquelle

doit être dépourvue d'équivoque ; qu'en retenant, à l'appui de sa décision de condamnation des architectes, que ces derniers n'avaient pas tenté de minimiser leur responsabilité lors de la réunion organisée

Y..., en réparation du préjudice qu'elle aurait subi en raison des fautes de l'architecte, alors, selon le moyen, 1°/ que, Mme X... s'était prévalu d'une faute professionnelle de l'architecte dans la passation