[D], [Z] et [T] [Y] (les consorts [Y]), en revendication de la propriété d'une parcelle cadastrée section H n° [Cadastre 1], expulsion, enlèvement d'une clôture érigée pour rattacher cette parcelle à la

BP [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9], formant le lot n° 46, cette situation ne résultait en réalité que d'un phénomène d'érosion de la falaise, qui avait reculé par

Godat fait grief à l'arrêt d'avoir énoncé que la parcelle cadastrée C 805 était d'une superficie de 18 a 36 ca, alors, selon le moyen, d'une part, que les mentions du cadastre constituent de simples présomptions

C..., géomètre-expert judiciaire, n'a pas commis une erreur cadastrale, et s'est expliqué sur la façon dont il a procédé ; qu'il a constaté que le plan cadastral était de très mauvaise qualité sur la zone

[C], a assigné M. et Mme [O] en revendication de la propriété d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1], correspondant à l'ancienne parcelle cadastrée n° [Cadastre 2].

V... ainsi que l'extrait du plan cadastral, qui ne répertorie pas ledit chemin comme étant sa propriété et pour lequel Monsieur E...

I... le 23 octobre 1974 était nécessairement constitutive d'un bien commun, pour avoir été acquise à titre onéreux pendant le mariage, quand cette parcelle, qui jouxtait le fonds de terre voisin, cadastré

illicite des sols et de construction sans permis de construire ; "aux motifs que le 9 septembre 1995, Bertrand X... et Daniel Y... ont signé un compromis de vente d'une parcelle de terre à Surville cadastrée

section [Cadastre 3] pourra être exercé en tout temps et à toute heure, à pieds ou avec tous véhicules ou engins agricoles, par toutes personnes voulant aller et revenir aux dites parcelles section [Cadastre

numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] qui avait fait l'objet d'une ordonnance de saisie pénale du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nantes en date du 25 septembre

AB [Cadastre 4], lots 15 et 16 cadastrés AB [Cadastre 2] et [Cadastre 3] sis, [Adresse 1], alors « que le juge qui assortit une peine de six mois d'emprisonnement d'un sursis probatoire pendant une durée

hectare 88 centiares 10 ares », mais « [qu']aucun élément ne permet de retenir que la parcelle figurant sur ce plan sous le numéro BS n° [Cadastre 2], qui se trouve au sud de la parcelle BS n° [Cadastre

[F], propriétaire d'une parcelle cadastrée UN n° [Cadastre 7], anciennement U n° [Cadastre 9], a assigné, sur le fondement de la prescription acquisitive trentenaire, [W] [D], épouse de [Y] [U], et Mme

la parcelle [Cadastre 8]. 3.

section D n° [Cadastre 5] pour la partie sud dont la façade se situe [Adresse 3], et section D n° [Cadastre 6] pour la partie nord dont la façade se situe [Adresse 2], lesquelles constituent, chacune,

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 juin 2022), [R] [S] a acquis de Mme [C] une parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 2], comportant des bâtiments à usage de dépendance jouxtant la voie publique, une cour

Z... l'autorisation d'exploiter pour les terres objet de la demande d'une superficie de 2 hectares 46 ares 83 centiares, après avoir retenu que "le demandeur, qui désire s'installer, est soumis à autorisation

, celle-ci engloberait au sud, une partie de la sente ouverte au public, revêtue d'un enrobé au nord-est, une partie de la parcelle entourant un autre pavillon n° 2, parcelle AB n° [Cadastre 3], dont

le revenu ; qu'il en résulte que l'assiette de calcul de ces cotisations est constituée de la moyenne des revenus imposables retenus par l'administration fiscale, pour les trois années qui précèdent celle

X..., il y avait lieu de tenir compte d'un montant de 659 francs compensé par facilité sur la retraite de l'intéressé pour amortissement de ses cotisations cadastrales individuelles et qu'en outre, faute