T... aux droits duquel se trouve Mme O...

K... aux droits duquel se trouve Mme D...

X... aurait fait transiter ces fonds par la Belgique et serait donc susceptible de dissimuler à l'étranger les valeurs mobilières et immobilières saisies si elles n'étaient pas maintenues à la disposition

X... aurait fait transiter ces fonds par la Belgique et serait donc susceptible de dissimuler à l'étranger les valeurs mobilières et immobilières saisies si elles n'étaient pas maintenues à la disposition

pénale de valeurs mobilières pour un total de 541 647,17 euros ; qu'en affirmant, pour confirmer, par le présent arrêt du même jour, l'ordonnance autorisant la saisie d'un immeuble appartenant aux époux

n° 06/80/32/13/30 ; que le droit de communication auprès de France Telecom Mobile a permis de constater que ce numéro a été mis en service le 16/04/1997 au nom de Dominique X...

conservatoire acquiert, du jour où il a obtenu un titre exécutoire constatant que sa créance est liquide et exigible, le droit de faire vendre le meuble corporel, les droits d'associé ou les valeurs mobilières

mobilières grâce aux sommes qu'il détient au titre de la participation aux résultats puis, tout en conservant ses valeurs mobilières, se faire rembourser sa participation ; qu'en l'espèce, en laissant

Par ordonnance du 5 mai 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie en valeur, à titre de produit des infractions poursuivies, d'un immeuble d'une valeur de 830 000 euros, dont sont

de valeurs mobilières et de saisies-attributions de sommes détenues sur les comptes bancaires de M.

Paris 75116 (pièce 35) ; que Mme Z... est associée de la SA DKNS Entreprises et que M.

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que M.

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que M.

fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

n° 06/80/32/13/30 ; que le droit de communication auprès de France Telecom Mobile a permis de constater que ce numéro a été mis en service le 16/04/1997 au nom de Dominique X...

mobilières de placement et disponibilités : 2.723.712 euros ; bilan clos au 31.12.2008 : actif net comptable : 2.690.115 euros ; valeurs mobilières de placement et disponibilités : 1.826.773 euros ; bilan

inférieure à la valeur des stupéfiants saisis dans ce dossier. 18.

U... par l'intermédiaire de l'Association de sécurité et d'assistance collective (l'Asac). 3.

U... en qualité d'expert, la société Calédonienne d'ingénierie était associée avec la société Penty, dont M.

une saisie-vente des droits d'associé entre les mains de la SCI Saint-Loup Provence (la SCI) à l'encontre de M.