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15 173 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137222ccd580146773fad34

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Tulle (section commerce), au profit de la SNC Hospital, dont le siège est place de l'Eglise à Le Lonzac (Corrèze

Source officielle

Page 9 sur 759

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

Voir →

CC

soc

6137223ccd580146773fb501

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant Le Cirta, rue de la Libération, Draguignan (Var), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc54

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Thierry Y..., demeurant ... à Belleville-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf14

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

société à responsabilité limitée, prise en la personne de son gérant en exercice, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8df8

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Joseph X..., demeurant ... d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8234

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Flayac, dont le siège est ..., à Sainte-Foy larande (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section Commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f823b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section commerce), au profit de la société anonyme Cora, dont le siège social est avenue du Président

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8260

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

aériens, dont le siège se trouve au Tampon (Rénion), rue du général deaulle n8 9, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe832

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1994 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section

Source officielle
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soc

61372296cd580146773fecbe

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., "Diffusion Auto", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section

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soc

61372296cd580146773fed0f

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Mokrane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de Mme Andrée Y..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
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soc

6137229ccd580146773ff136

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section

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soc

613722aacd580146773ffd70

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1994 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de la société Renov Pneu, dont le siège est ..., défenderesse

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soc

613721a3cd580146773f57cd

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Pau (section Commerce), au profit de la société anonyme Sphère, dont le siège est ...

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soc

613721a6cd580146773f59ac

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit de la société GMF, dont le siège est ...

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CC

soc

6137234bcd58014677407ec0

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce), au profit de M.

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soc

613722edcd58014677403564

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section Commerce), au profit de la société Scriper, société à responsabilité

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soc

613722eecd580146774035fe

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laujac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section

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soc

613722f1cd58014677403845

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOFAVI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section

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soc

613722f2cd580146774038b6

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

. - Le Fondoir Marseillais, 13015 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de Mme Joëlle X..., demeurant ...,

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