593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique Y... et Abdelmadjid Z... coupables d'avoir enseigné, contre rémunération, le ski

Y..., au Syndicat national des moniteurs de ski et au Syndicat local des moniteurs de ski, la somme globale de 3 000 euros, rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

A COMMIS UNE GRAVE IMPRUDENCE EN PRATIQUANT LE SKI HORS PISTE, SUR UNE NEIGE VIERGE, DIT " SKI SAUVAGE ", EN UN TEMPS ET EN DES LIEUX OU LES AVALANCHES ETAIENT A REDOUTER ; QU'IL NE POUVAIT IGNORER QUE

les moniteurs de ski, organisant la réduction d'activité des moniteurs de ski à partir de 62 ans ; que M.

X..., moniteur de ski à l'école de ski français (ci-après l'école) à la station de Superdévoluy, ayant le " label " du Syndicat national des moniteurs de ski français, a été, le 26 mars 1985, exclu de

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ski

unique du pourvoi incident : Vu l'article 566 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande d'indemnisation de préjudice commercial formée par la société Snow and Ski

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Compagnie française de loueurs de skis et Compagnie de loueurs de skis

SFD auxquelles elle imputait des actes constitutifs de concurrence déloyale, la société Neurones a interjeté appel ; que faisant valoir qu'elle avait transféré avant le jugement aux sociétés Upgrade, Skills

démarché par la société Génération investissement, a conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement et deux casiers à ski

par la société Génération investissement, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement et deux casiers à ski

par la société Génération investissement, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement et deux casiers à ski

par la société Génération investissement, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement et deux casiers à ski

démarchés par la société Comptoir immobilier, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement et deux casiers à ski

par la société Génération investissement, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement et deux casiers à ski

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, dans les documents distribués pour la saison 1996-1997 par la société Loisipub, agence de voyages organisant des séjours de ski

est motivé par les dangers visibles de la piste balisée et n'a pas d'autre objectif que de les contourner aux fins d'assurer sa propre sécurité en empruntant un itinéraire contigu jalonné de traces de skis

WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Ski