SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (S. N. C.

Sur le moyen unique : Vu l'article 11-VII du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français approuvé par le décret du 23 décembre 1971 ; Attendu que, selon ce texte, les

Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège est à Paris (9ème), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), prise en la personne

Jean-François J..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société nationale des chemins de fer français (

de l'établissement public industriel et commercial Société nationale des chemins de Fer Français - SNCF -, 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet

la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 1994, où étaient présents : M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont

, le 28 mars 2005, de contrôleurs, cent vingt-six agents de la SNCF, indiquant exercer leur droit de retrait, ont refusé de prendre leur service les 29 et 30 mars 2005 ; que la Société nationale des chemins

région Rhône-Alpes, domicilié à Lyon (3e) (Rhône), ..., II Sur le pourvoi n° E/91-13.639 formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ...,

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Marie-Claude Verdun, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

X..., agent commercial train de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a, le 14 avril 1999, accompagné le train de Sarreguemines-Bitche de 15 heures 26 à 22 heures 28, un repos hors résidence

arrêt rendu le 12 septembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est à Paris (

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Etablissement public industriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Nationale des Chemins de Fer français,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale) au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) EPIC