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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00652
9 juillet 2019
n° R 18-17.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00051
28 janvier 2014
Vincent, Olivier et Stéphane Z... de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de Dominique Z..., décédé le 12 juillet 2013 ; Met hors de cause sur le pourvoi n° B 12-20. 059, sur leur demande
cr
6079a8599ba5988459c4cdc4
15 octobre 2002
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti, s'est é
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
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