société Cétra à payer aux époux Y... la somme de 23.859,73 euros TTC outre intérêts de droit à compter du jugement du 25 mars 2013 ; Aux motifs que « les époux B..., propriétaires d'une parcelle de terrain

emprise totale, soit la somme totale de 10.476,42 euros seulement, et de l'avoir déboutée de ses demandes plus amples ou contraires ; ALORS QUE les parcelles auxquelles est refusée la qualification de terrain

SERVITUDE FRAPPANT LE TERRAIN Y...

compétence des juridictions de l'ordre judiciaire pour statuer sur les demandes formées par la SEMADER à l'encontre de Mme Marie-Annick X... ; AUX MOTIFS D'ABORD QUE « constatant que de nombreux terrains

Elle a relevé, par ailleurs, qu'alors que le montant des comptes de report à nouveau et de réserves s'élevait à la somme de 860 144 euros au 31 octobre 2018, il n'existait aucun projet ni aucune dette

vague ; que les ventes consenties au profit de François G... et François H... précisent pour le premier que le terrain vendu est borné au sud par le chemin de la côte, pour le second par le terrain communal

ou le droit de construire sur le terrain ; que la cour d'appel relève que cette circonstance doit résider dans l'existence de liens financiers entre celui qui s'oblige à construire et le propriétaire

Z..., « pour aboutir au surplus de sa propriété et au chemin de l'Eglise », le plan annexé à l'acte démontrant que les terrains acquis par M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mars 2021), le 7 juillet 2011, M. et Mme [H] (les vendeurs) ont promis de vendre un terrain non viabilisé à Mme [G], par l'entremise de la société Ularius immobilier

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui, pour destruction intentionnelle d'un terrain contenant des vestiges archéologiques, l'a condamné

sur la demande en liquidation de l'astreinte prononcée dans sa précédente décision de référé dans laquelle elle s'était réservé le pouvoir de la liquider et devant laquelle il se prévalait du

dès lors que celles-ci sont versées aussi au personnel navigant commercial maintenu au sol qui est dans une situation similaire et les indemnités de transport versées à l'occasion de chaque courrier, réserve

de terrain accompagné de coulées de boues ayant provoqué le déversement de 4 500 m³ de matériaux pierreux sur sa parcelle, il a saisi le juge des référés aux fins d'obtenir la désignation d'un expert

la même largeur, soit 8 pieds (243,84 cm)) dont un, surmonté d'un toit, des socles en béton au sol sur lesquels sont généralement entreposées des constructions modulaires de 20 pieds ; que la DEAL relève

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 juin 2001), que par acte authentique du 8 février 1993, la société Frank immobilier a acquis de la SNCF divers terrains

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2000), qu'ayant le projet de réaliser une opération de promotion immobilière sur deux parcelles de terrains

d'assiette de la construction érigée sur deux d'entre elles », après avoir pourtant relevé que M. et Mme [P] « n'ont pas renoncé à l'usufruit des terrains, sauf implicitement et de fait à l'usufruit de

(la société) la réservation de terrains jusqu'au 30 avril 2010, en vue de leur acquisition, et stipulé une indemnité de réservation ; que cette cession n'est pas intervenue dans le délai convenu ; que

, soit, s'agissant d'un terrain à construire, la date à laquelle les travaux de terrassement et VRD avaient été achevés, et relevé que, selon l'expert, ces travaux avaient été achevés en octobre 2009,

réparation de son préjudice en imputant à faute à la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques (la fédération) et à la société de chasse d'Arudy, l'existence aux abords de son terrain