Z... a confié à la société Eco logis, aujourd'hui en liquidation judiciaire, la construction d'une maison individuelle ; que les travaux de raccordement des eaux usées à l'égout ont été confiés à M.

toutes circonstances, respecter le principe de la contradiction; qu'en relevant d'office son incompétence pour statuer sur la demande indemnitaire du bailleur au titre des travaux réalisés par le preneur

Y... n'était conforme ni à l'autorisation de construire délivrée ni au règlement du lotissement et qu'elle leur causait un préjudice, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

, a conclu avec la société Promogim une promesse de vente d'un terrain industriel sous conditions suspensives de la modification du plan d'occupation des sols et de l'obtention d'une autorisation de lotir

à engager ; qu'aucun des devis n'envisage l'installation d'une station de relevage alors que le raccordement réalisé par Maryse Y..., sa voisine la plus proche, n'a aucunement nécessité pareil équipement

d'aménagement de la Zac voisine et que la société Loire-Atlantique Développement-SELA avait accepté de réaliser ces « travaux complémentaires », ce dont il résultait que les travaux litigieux devaient

charges du lotissement ; que les époux Y...

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande du syndicat des copropriétaires tendant à la remise en état des lots 71, 75 et 76 alors, selon le moyen : "que la copropriété ne peut demander la remise

Pierre X..., demeurant lotissement Diligence Lentilly à l'Arbresle (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

ont été interrompus à plusieurs reprises ; qu'elle a encore relevé que Madame [E] était dans « l'attente de la décision de la Cour sur l'autorisation de reprise des travaux » ; qu'en imputant exclusivement

Le 26 avril 2010, un camion de la société Logis Concept, entreprise de travaux en bâtiment, dirigée par M. [G] [V], a été contrôlé avec à son bord cinq ouvriers de nationalité roumaine.

X..., dans les suites de l'altercation qu'il avait eue avec le directeur du centre hospitalier, avait fait l'objet d'un arrêt de travail de quinze jours en raison d'une « agression sur le lieu de travail

reprise du revêtement des voies réalisé par la société RBTP ; que des désordres étant apparus, la société les Jardins de Saint-Roch a, après expertise, assigné la société RBTP, M.

1999), que la société Transactions et réalisations immobilières (TRIM), propriétaire d'un terrain qu'elle avait été autorisée à lotir, a donné à la société Bureau d'études et d'aménagement (BREA) une

le siège social est situé ..., Les Echets, 01700 Miribel, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant Lotissement

édifier ; que par un arrêt du 14 octobre 1992, rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt (3e Civ., 27 mars 1991, Bull. n° 105, pourvoi n° 89-13. 239), une cour d'appel a confirmé le jugement rejetant

dans ces conditions, il convient de retenir la responsabilité de la copropriété dans les dommages subis par la société ESCOTA à hauteur de 30 % ; que l'expert a relevé que les travaux ont été réalisés

Ricardo, demeurant lotissement Bel Horizon n° 4, quartier L'Alouette, Etoile Portes-Lès-Valence (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale

Joseph X..., demeurant 5, lotissement Crés d'Amont à Pia (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), au profit

électrique par elle réalisés dans le lot acquis par la société JFM, a assigné en paiement de ce montant d'abord la société Promotion J2L, puis la société Cefim; que les deux instances ayant été jointes