LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu souverainement, appréciant la valeur et la portée des conclusions

total, le contrat est résilié à la date du sinistre et le locataire doit verser au bailleur une indemnité égale aux loyers HT restant à échoir majorée de la valeur vénale HT du matériel avant sinistre

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les dégâts survenus dans la nuit du 25 au 26 août 2002 dans l'immeuble loué impliquaient une reconstruction du bâtiment sinistré

qu'en l'espèce, pour s'opposer à la demande de décharge des cautions, la caisse soutenait qu'elle n'avait jamais été informée de la survenance de l'incendie par l'assureur ; qu'il s'ensuit que, quand bien

O... qui aurait omis d'assurer les biens de la société contre l'incendie, l'arrêt retient encore qu'à cette date, les stocks de sciage sur parc à bois avaient une valeur de retrait de 822 050 euros, à

Z... qu'il utilisait le véhicule en cause tous les jours pour se rendre sur le lieu de son travail et pour son activité dans la région ; que cette attestation a une valeur probante certaine alors que M

de la chose assurée au jour du sinistre, les intérêts moratoires sont dus à compter de la sommation de payer faite à l'assureur ; qu'en fixant le point de départ des intérêts moratoires à la

. ; que la société lui a réclamé le paiement d'une certaine somme, représentant la valeur vénale du véhicule, au motif que, le sinistre résultant d'un manquement grave au code de la route, la garantie

assurances, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur), l'incendie ayant endommagé ses locaux dans la nuit du 10 au 11 avril 1999 ; que l'assureur a refusé de prendre en charge le sinistre

Y... à la société JBP au titre des pertes d'exploitation du fonds de commerce pour les années 2008 à 2010 et de la perte de valeur de celui-ci à la somme totale de 209 583,50 euros en condamnant M.

, 12 mois) :- activité sinistrée, tonnage 51. 700 T, C.

B..., assuré auprès de la société MMA, et s'est propagé dans l'immeuble en copropriété ; que le syndic a fait une déclaration de sinistre à son assureur, la société AGF, devenue Allianz, qui a mandaté,

AVAIT ASSURE CE BATEAU, A REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE LE SINISTRE, FAISANT VALOIR QUE L'ARTICLE 8 DES CONDITIONS GENERALES DE SA POLICE EXCLUAIT TOUTE GARANTIE LORSQUE LE PILOTE DU NAVIRE NAUFRAGE N'ETAIT

X... a souscrit le 6 juin 2006 auprès de la société Assurances générales de France (l'assureur) un contrat garantissant tous les risques pour le véhicule Audi A3, acquis le même jour ; qu'il en a déclaré

Au surplus, l'impossibilité de reconstruire après un éventuel sinistre ne peut constituer un vice caché comme ne rendant pas le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminue tellement l'usage

du sinistre (arrêt, p. 11), tandis qu'il résultait de ses propres constatations que la société DSPJ était présente sur le chantier le jour du sinistre et que la cause de ce sinistre était inconnue, ce

vendu 95 000 € le 28 décembre 2007 ; qu'il ne peut être pris intégralement en compte la moins value du bien immobilier vendu en urgence sous la pression d'une procédure de saisie immobilière dans la mesure

et dont la société ITAM France conservait la garde avaient été endommagés et qu'elles permettaient d'affirmer qu'ils étaient irréparables et que le sinistre qu'ils avaient subi rendait toute remise en

Il résulte du premier de ces textes qu'en matière d'assurance de biens, l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

contraire à la pratique, et que cette valeur ne correspond pas au prix de vente des tapis ; de tout cela et quand bien même Simon Y... n'était-il pas toujours en règle au regard de son inscription au