O... a été engagé le 28 septembre 2005 par la société Transport route service (la société) en qualité de conducteur routier.

X... a été engagé le 2 février 2007 par la société Cilomate transports en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié pour faute grave le 9 février 2009 ; que contestant cette mesure et estimant

X... a été engagé, le 2 janvier 1985, en qualité de chauffeur routier par la société Transports Laurentais ; qu'il a refusé une réduction de la durée de son temps de travail ; que le 24 septembre 1998,

X... est entré en qualité de chauffeur routier international au service de la société des transports Bouhallier le 13 mars 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 7 janvier 2003 d'une demande

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 2006) que Mme X... a été engagée par la société Interhône Alpes, filiale du groupe Keolis, spécialisée dans le transport

à ses chauffeurs des indemnités de grand déplacement durant leurs différentes missions, que Madame [K], responsable du secteur transport, lui a indiqué que ses chauffeurs n'engagent aucun frais d

X... la somme brute de 517, 63 euros à titre de complément de rémunération versé en application de l'article L. 1226-4 du code du travail, en prenant en considération la rémunération mensuelle moyenne

de transport routier de personnes (article 10) ; qu'à défaut pour l'employeur de produire un décompte du temps de travail salarié et de justifier de la réalité des heures qualifiées par lui d'« heures

un accord d'entreprise établissant les modalités d'application de l'accord "grands routiers" dans les établissements de Rognac et de Saint-Auban ; que cet accord d'entreprise instituait de nouveaux barèmes

versées au travailleur salarié ou assimilé à titre de remboursement des frais professionnels, à l'exception de celles versées, d'une part, à certaines professions bénéficiant d'une déduction forfaitaire

pour activité l'étude, la direction et la surveillance de travaux d'entretien de chaussées, le transport routier de marchandises et la location de véhicules pour le transport routier ; qu'il s'ensuit que

La feuille de route, à remplir par le salarié, et établie par procédé autocopiant, constitue pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire un document obligatoire.

La feuille de route, à remplir par le salarié, et établie par procédé autocopiant, constitue pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire un document obligatoire.

Il convient de constater l'existence de la convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la [Localité 2] du 30 mai 2011, laquelle n'a pas fait l'objet

AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces versées aux débats que dans le cadre de son emploi pour la société Protecval, société de transport de fonds au sens de la loi du 12 juillet 1983, M.

de transport sanitaire en date du 4 mai 2000, lesquelles s'appliquent à toutes les catégories de personnel de ces entreprises, que les permanences, qu'elles soient assurées dans le local de l'entreprise

de transport routier de marchandises ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle de la société en paiement du trop perçu de salaire, le jugement retient que l'article 1376 du code civil

une expertise aux fins de comparer le salaire qu'aurait dû toucher l'intéressé en application de la convention collective des transporteurs routiers et celui qu'il avait perçu sur les bases d'un accord

d'un montant de 1 410,42 euros ; Que les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des routiers et des activités auxiliaires de transport ; ( ) Que par requête du

à ce niveau dès lors que selon la convention collective, celui-ci était applicable aux ouvriers professionnels spécialisés dans l'entreprise, tels que les maçons, chauffeurs de poids lourds, chauffeur