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apparaissaient de façon permanente sur les pages de résultats de certains moteurs de recherche lorsque leurs marques étaient saisies à titre de mots-clés, ont assigné la société de droit américain eBay Inc

d'appel ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, que les terrains expropriés qui étaient classés en zone

H... classée en zone naturelle destinée à l'urbanisation future à long terme à vocation principale d'habitat ; que dans cet acte, les parties conviennent que l'acte authentique sera régularisé au plus

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(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1991 par le tribunal d'instance de Tours, au profit de la société Tours Diesel, dont le siège est zone industrielle desrands Mortiers,

jugement a déclaré les trois premiers responsables des dégâts et mis hors de cause la Fédération ; Attendu que la Fédération, EDF et l'ONF font grief à l'arrêt de les avoir déclarés responsables "in

; c'est donc à bon droit qu'il a été retenu par le premier juge que la société Mapei France ne rapporte pas la preuve que les salariés itinérants exercent chaque mois plus de 50 % de leur temps hors zone

Toutefois cette distance constitue, en zone rurale, un déplacement de proximité.

générait l'apparition d'annonces publicitaires renvoyant les internautes vers les sites ebay.fr et ebay.com sur lesquels des objets étaient proposés à la vente, a assigné la société de droit américain eBay Inc

Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ONET, dont le siège est à Chambray les Tours (Indre-et-Loire

expropriés ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, que les terrains expropriés qui étaient classés en zone

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-20.361 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Mad Science Group Inc

d'Eau, 59400 Cambrai, 26 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 27 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch, BP 597, zone

d'Eau, 59400 Cambrai, 25 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 26 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch, BP 597, zone

Sept Deniers, 31202 Toulouse, 32 / de la société Sogepab, dont le siège est 19, rue Jules Ferry, BP 30808, 60008 Beauvais Cedex, 33 / de la société SRDE, dont le siège est 50, avenue Vincent d'Indy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RAFFEL SARREBOURG, société à responsabilité limitée dont le siège social est Zone industrielle

d'un contrôle de facturation par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse), portant sur la période du 19 juillet 2011 au 6 mars 2014, à l'issue duquel la caisse lui a notifié un indu

La gestion de la zone revient à Guy Degrenne à compter de janvier 2008 », Moyen Orient, avec l'indication : « il est suggéré que cette zone est limitée dorénavant aux 6 ensembles suivants dans le contrat

lui avaient logiquement confirmé leur refus de lui accorder le permis de construire ; qu'en reconstruisant une nouvelle maison sans aucune autorisation et en édifiant une clôture en aggloméré dans une zone