de cassation pris de la violation des articles 325, 328, 33 et 334 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a fait appeler de leur chambre Isabelle

Isabelle, - Z... Josette, - Z... Odette, épouse A..., - Z... Yvette, épouse G..., - A... Corinne, - A... Fabienne, - A... Thierry, - B... Françoise, veuve Z..., - B...

1994 non datée, le récépissé de l'envoi recommandé de cette ordonnance n'étant lui-même pas daté ; que, dès lors, la cour d'appel retient à tort que cet avis avait été adressé effectivement, comme à Isabelle

questions posées entache de contradiction l'arrêt pénal subséquent" ; Attendu qu'après avoir répondu affirmativement à la question portant sur la matérialité de l'enlèvement, la Cour et le jury ont donné

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 97-41.848 au n° X 97-41.854 formés par la société Sharp manufacturing France, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selafa Laboratoire Saint-Rémy, société anonyme, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Go sport, société anonyme, dont le siège est à Sassenage (Isère), ..

Daniel X..., demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Y...,

(Alpes-Maritimes), 38) Mme A..., née Isabelle B..., demeurant à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 48) M.

Daniel Philippe, demeurant 3 Chepsto Crescent London, AA 3 EA (Grande-Bretagne), représenté par Mme Béatrice Philippe, ès qualités d'administrateur légal de son enfant mineur, 6°) Mlle Isabelle Philippe

endurance, dont le siège est 3, rue de Lardy, le Petit Mesnil, 91850 Bouray-sur-Juine, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section commerce), au

[M] [T], de Me Isabelle Galy, avocat de M. [S], après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [T] [Z], et l'avis de M.

24.259 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, dont

André X... était le président et que ce dernier a donné, à cette fin, des instructions à ses collaborateurs, Jean-Michel Z..., directeur de l'office, et Dominique Y..., directeur des services techniques

le siège est [...] , 2°/ la Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société SFR service client, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Eric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle X..., domiciliée [...], 2°/