A... et Maylis A... et par la société civile immobilière Espace Roger François, afin de rechercher la preuve de la fraude commise par la société Pharmacie A... au titre de l'impôt sur les bénéfices et

Cegedur Péchiney sur le site de [Localité 1] Juigné en qualité d'ouvrier polyvalent de 1972 à 1992, a souscrit, le 26 janvier 2015, une déclaration de maladie professionnelle pour un mésothéliome malin

X..., marin-pêcheur professionnel, par une convention verbale, a chargé MM.

Europe, dont le siège est [...] , prise en sa succursale en France, venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited - TMKI, anciennement dénommée Tokio Marine Europe Insurance Limited

X..., propriétaire d'un bateau acquis auprès de la société Petit Breton Marine, a assigné devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire la société Cummins diesel sales corporation (la société Cummins

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac IV, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac III, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

Maurice X..., demeurant ... à Trouville-sur-Mer (Calvados), pris en sa qualité de syndic de la copropriété les Résidences Marines de Villers-sur-Mer, auquel a succédé la société cabinet Dufy, dont le siège

, dont le siège social est rue Montcalm à La Rochelle-Pallice (Charente-Maritime), 38/ la Compagnie d'assurances Cigna France, société anonyme, venant aux droits de la Société Saint-Paul fire and marine

X... a été engagé le 1er août 1994 en qualité de marin mécanicien par M.

Mickaël Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme Maryline X..., domiciliée [...]

David F..., domicilié [...] , 19°/ à Mme Maryline G..., domiciliée [...] , 20°/ à M. Paul H..., domicilié [...] , 21°/ à M.

Charline E..., domiciliée ..., 12 / Mme Martine Z..., domiciliée ..., 13 / M.

(Haut-Rhin), 3°/ de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Corinne A..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 5°/ de Mme Martine C..., demeurant La Behouille "Sous les Tenasses" (Vosges)

La Carraire, 9°/ de Mme Maryline Bera, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), "Lou Vent Terran", quartier le Deven, 10°/ de Mme Pascale Sault, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 11, lot.

par la société Crédit Fécampois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marylène

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène F..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril

Jean-Philippe Y..., demeurant au lieudit "Saint-Sauveur" à Saint-Hernin (Finistère), 2 / Mme Marylène Y..., née A..., prise tant en son nom personnel que comme héritière de feu M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marylène Y..., demeurant bâtiment E 5, Hêtre pourpre à Nancy

(Deux-Sèvres), 9 / de Mme Marylène X..., née B..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 10 / de M. Jean-François Y..., demeurant ...