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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137228acd580146773fe351
3 octobre 1995
pourvoi formé par la société anonyme La Cour Saint-Germain, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Patrica
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301633
18 décembre 2012
Il y a lieu de modérer ce montant pour fixer l'indemnité revenant à Madame Patricia Y..., en fonction de la valeur des matériels et mobiliers équipant le fonds qui ont pu être revendus par Madame Patricia
civ1
613722fccd58014677404068
2 décembre 1997
Michel X..., 2°/ Mme Michèle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de Mlle Patricia Y..., demeurant
comm
61372186cd580146773f481d
17 décembre 1991
bordelaise de crédit industriel et commercial, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de Mme Patricia
613723cdcd5801467740e5ff
20 novembre 2001
Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Patricia Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Corinne A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Yasmina B..., demeurant ... 8, 94110 Arcueil, 5 / de M.
613723cacd5801467740e2c4
17 juillet 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Anconetti, société anonyme, dont le siège est
6079d3559ba5988459c586b9
8 octobre 1996
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 mars 1994), que MM. Marc et Patrick X...
613721c6cd580146773f72fd
2 juin 1992
Patrick G... (CGT), domicilié ... (Nord), 3°/ M. Bernard C... (CGT Douai), domicilié 17, rue d'En Haut à Palluel (Pas-de-Calais), 4°/ M.
61372231cd580146773fafaf
18 octobre 1994
Patrick X..., demeurant domaine du Patural, route de Malintrat, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section
61372231cd580146773fafca
31 mai 1994
Patrick X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Jeumont Schneider, dont
6137228dcd580146773fe63a
7 novembre 1995
Patrick X..., demeurant 12, allée des Iles Marquises, 77380 Combs-La-Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société
613721a3cd580146773f5800
1 avril 1992
Patrick F..., demeurant chemin de l'Olivet, résidence Sweet Garden à Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1992, où étaient
613722dbcd5801467740259e
5 mars 1997
Patrick X..., demeurant ... de la Tour, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997
613722afcd580146774001b0
12 juin 1996
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC de l'Aisne, ayant ses bureaux ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
61372248cd580146773fbb3b
11 mai 1994
Patrick X..., demeurant "Bidon", Montagnac-sur-Auvignon (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
6137224dcd580146773fbdc2
2 novembre 1994
Patrick Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
61372252cd580146773fc01c
14 décembre 1994
Patrick X..., demeurant 2 C La Chaffine à Porte-lès-Valence (Drôme), 2 / de l'Union locale CGT, dont le siège est ... et quai Saint-Nicolas à Bourg-lès-Valence (Drôme), défendeurs à la cassation ;
613720abcd580146773ed383
12 novembre 1987
A... à payer à M.
6137230fcd58014677404e3f
29 janvier 1998
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02542
29 novembre 2017
Patrick B..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu
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