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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228acd580146773fe351

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

pourvoi formé par la société anonyme La Cour Saint-Germain, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Patrica

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301633

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Il y a lieu de modérer ce montant pour fixer l'indemnité revenant à Madame Patricia Y..., en fonction de la valeur des matériels et mobiliers équipant le fonds qui ont pu être revendus par Madame Patricia

Source officielle
CC

civ1

613722fccd58014677404068

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Michel X..., 2°/ Mme Michèle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de Mlle Patricia Y..., demeurant

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f481d

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

bordelaise de crédit industriel et commercial, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de Mme Patricia

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e5ff

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Patricia Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Corinne A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Yasmina B..., demeurant ... 8, 94110 Arcueil, 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2c4

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Anconetti, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586b9

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 mars 1994), que MM. Marc et Patrick X...

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72fd

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Patrick G... (CGT), domicilié ... (Nord), 3°/ M. Bernard C... (CGT Douai), domicilié 17, rue d'En Haut à Palluel (Pas-de-Calais), 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafaf

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Patrick X..., demeurant domaine du Patural, route de Malintrat, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafca

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Patrick X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Jeumont Schneider, dont

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe63a

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Patrick X..., demeurant 12, allée des Iles Marquises, 77380 Combs-La-Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5800

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Patrick F..., demeurant chemin de l'Olivet, résidence Sweet Garden à Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1992, où étaient

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740259e

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Patrick X..., demeurant ... de la Tour, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001b0

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC de l'Aisne, ayant ses bureaux ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb3b

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Patrick X..., demeurant "Bidon", Montagnac-sur-Auvignon (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbdc2

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Patrick Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc01c

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Patrick X..., demeurant 2 C La Chaffine à Porte-lès-Valence (Drôme), 2 / de l'Union locale CGT, dont le siège est ... et quai Saint-Nicolas à Bourg-lès-Valence (Drôme), défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed383

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

A... à payer à M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e3f

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02542

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Patrick B..., domicilié [...]                              , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle

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