O..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 1844-3 du code civil, 114, 117 et 122 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE l'objet

L. 815-2, L. 815-13 et D. 815-4 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2) Alors que le créancier, hors fraude ou intention de nuire, reste libre de recouvrer

455 du code de procédure civile ; 5°/ en tout état de cause, qu'au sens de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, toute faute, même simple, suffit à engager la responsabilité de son auteur sur

[R] avaient été commis postérieurement à sa démission et n'étaient donc pas de nature à engager sa responsabilité personnelle, violant ainsi l'article 1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article

1382, devenu 1240 du code civil, ensemble l'article 6 du décret n° 2001-365 du 26 avril 2001. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382, devenu 1240, du code civil et 6 du décret n° 2001-365

I... ayant eu manifestement l'intention d'équilibrer les droits patrimoniaux des deux époux, la cour d'appel a violé l'article 265 du code civil ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil. »

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil et le principe de réparation intégrale

1382, devenu 1240 du code civil, ensemble l'article L. 622-20 alinéa 1 du code de commerce ; 4° alors que la recevabilité d'une action en responsabilité personnelle engagée par un créancier à l'encontre

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

1382, devenu 1240, du code civil. » 9.

I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. W...

14 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code. » Réponse de la Cour 6.

R. 814-84 et R. 814-85 du code de commerce, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; 2°/ qu'en vertu des dispositions de l'article 3 alinéa 3 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, une

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

1240, 1246, 1247 du code civil et le principe de réparation intégrale. » Réponse de la Cour 7.

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble les articles L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et L. 1334-7 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382

1382 devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice et les articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le juge du fond est tenu de répondre

L. 2311-2 du code du travail, l'alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'article 1382, devenu 1240, du code