QUI AVAIT ETE DIRECTEUR DE CET ETABLISSEMENT DE 1965 A SEPTEMBRE 1969, TOUT EN CONSTATANT A LA CHARGE DE L'EMPLOYE CONGEDIE, UNE FAUTE PROFESSIONNELLE CONSISTANT EN UNE OMISSION SUR LE PLAN COMPTABLE,

étant de nature à engager sa responsabilité selon les dispositions combinées des articles 121-2 et 121-3 du code pénal, a pu l'être tout autant sur le fondement de l'article 222-20 du code pénal, à charge

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

quantité de son de blé que la société Hochfeld commodities (société Hochfeld) avait achetée à la société Le Grand Moulin du Cameroun (société Le Grand Moulin) puis revendue à la société Provico, a été chargée

la thérapeutique appropriée, a eu une influence néfaste sur la dissémination de l'infection ; qu'il est constant que cette infection, non soignée à temps, alors que le contraire eût été possible, a amené

X..., MECONNU LE PRINCIPE SELON LEQUEL LE JUGE REPRESSIF NE PEUT FONDER L'EXISTENCE DE DISSIMULATIONS VOLONTAIRES DE SOMMES SUJETTES A L'IMPOT SUR LES SEULES EVALUATIONS QUE L'ADMINISTRATION A ETE AMENEE

de commerce et usage, abus de confiance, recel et complicité, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 26 septembre 1988 qui, infirmant l'ordonnance de refus de plus ample

CONCLUSIONS DEPOSEES DEVANT LE TRIBUNAL ET SIGNIFIEES LE 23 NOVEMBRE 1967, SEULES VALABLES EN CE QUI CONCERNE LA DEMANDE D'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT ET LE VERSEMENT D'INTERETS, CE QUI AURAIT AMENE

DEBITEUR DE L'INDEMNITE, A PROUVER, LE CAS ECHEANT, QUE TEL OU TEL ELEMENT DU FONDS DE COMMERCE NE SERA PAS PERDU, DE TELLE SORTE QU'EN L'ESPECE ACTUELLE, LES JUGES DU FOND N'ONT PU, SANS INTERVERTIR LA CHARGE

ces seuls motifs, abstraction faite de ceux critiqués par le moyen, légalement justifié sa décision de fixer l'exercice du droit de visite du père en France, au sein de l'association considérée, à charge

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me BLONDEL et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller Référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général AMIEL

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D..., les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me Z... et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclu- sions de M. l'avocat général AMIEL

rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL