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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372286cd580146773fe04e
14 juin 1995
Rennela, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat de Mlle X..., les conclusions
civ2
61372287cd580146773fe108
21 juin 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
civ3
61372287cd580146773fe168
18 juillet 1995
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet
6137228acd580146773fe3e6
Rennela, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Acore, les conclusions de M. de Caigny, avocat
613721e6cd580146773f8910
27 octobre 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me
613721ebcd580146773f8b93
16 février 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y...,
613721f7cd580146773f91d6
28 avril 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., et
613721f7cd580146773f9201
23 juin 1993
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
61372221cd580146773fa76c
25 mai 1994
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372226cd580146773faa4f
9 février 1994
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Louis Y..., les conclusions de M.
comm
61372229cd580146773faba7
1 mars 1994
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
61372259cd580146773fc3e7
10 mai 1995
Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X..., les conclusions de M.
6137225dcd580146773fc58d
11 janvier 1995
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
civ1
6137225dcd580146773fc5af
17 janvier 1995
Lupi, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Hennuyer,
été formée par M. Xc/Mmes Y
61372261cd580146773fc807
31 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
61372263cd580146773fc8f7
21 février 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Franco
6137226ecd580146773fceb5
Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613721d6cd580146773f7e78
17 février 1993
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Le
613721d6cd580146773f7e87
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Musièges, les conclusions de M.
613721d6cd580146773f7e99
2 décembre 1992
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'UCB, les conclusions
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