, d'avoir attribué l'exercice de l'autorité parentale de leur fils exclusivement à Mme Y..., fixé la résidence habituelle de l'enfant chez celle-ci et d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir la liberté

Par ordonnance du 13 janvier 2022, dont l'intéressé a relevé appel, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 5. Le 18 janvier 2022, M.

] avait pu connaître les faits lui permettant d'agir effectivement en justice contre son avocat dès la fin de sa mission d'une part, et que d'autre part, l'avocat rapportait la preuve qu'il s'était libéré

janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande organisée avec armes, séquestrations en bande organisée et délits connexes, a confirmé l'ordonnance de rejet de mise en liberté

et de la détention, pour rejeter une demande de prolongation de la détention provisoire, constate que cette détention ne se justifie pas et n'ordonne pas la remise en liberté immédiate de la personne

et de la détention, statuant sur la prolongation de la détention provisoire, a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Le procureur de la République a ordonné une enquête préliminaire sur ces faits au cours de laquelle, sur autorisation du juge des libertés et de la détention, des lignes téléphoniques attribuées à M.

l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, usage de fausse plaque d'immatriculation, recel, association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, alinéa 3 et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

cour d'appel de BASSE-TERRE, du 20 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentatives d'assassinats, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Roger X... et pris de la violation des droits de la défense et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de d l'homme et des libertés

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 551 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

de gestion résultant directement de la liberté d'entreprendre ; qu'en se bornant à affirmer, sans aucune autre précision, qu'aucune violation de la liberté en d'entreprendre n'était établie, la cour d'appel

de gestion résultant directement de la liberté d'entreprendre ; qu'en se bornant à affirmer, sans aucune autre précision, qu'aucune violation de la liberté en d'entreprendre n'était établie, la cour d'appel

de gestion résultant directement de la liberté d'entreprendre ; qu'en se bornant à affirmer, sans aucune autre précision, qu'aucune violation de la liberté en d'entreprendre n'était établie, la cour d'appel

Une demande de mise en liberté directe a été formalisée auprès de la chambre de l'instruction le 28 mars 2020. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Sur le premier moyen : Attendu que la société Aperam fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Sur le premier moyen : Attendu que la société Aperam fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.