Patrick Y..., 2°/ à Mme Claude Z..., tous deux domiciliés [...]                                                    , 3°/ à la société Bernard Tissot, société à responsabilité limitée, dont le siège

Michel Y..., demeurant ... à Jouy-sur-Eure (Eure), 57°/ Monsieur Gérard YB..., demeurant à Emanville (Eure), 58°/ Monsieur Herman XN..., demeurant Le Tilleul Lambert (Eure), 59°/ Monsieur Patrick

Patrick Y..., demeurant ...

quotidien "Les nouvelles calédoniennes" ; "aux motifs qu'il convient, en préalable, de rappeler que, même si le statut des pigistes est, par nature, précaire et que l'employeur peut, à fout moment, se passer

sous la même réserve, des demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires ; qu'en condamnant la société GPN à payer

Patrick Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présents : Mme H..., conseiller

Patrick Terrien, 51 / de Mme Suzanne Texier, 52 / de M. Daniel Thévenot, 53 / de Mme Lydia Touati, 54 / de M. Guy Veissier, 55 / de Mme Nelly Vinet, 56 / de M.

X... de ses demandes en paiement, à titre de dommages-intérêts pour congés payés non pris, d'heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés afférents, d'indemnité pour travail dissimulé, de

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 août 2000, qui, dans la procédure suivie contre Patricia Z...

Patrick X..., 2°/ Mme Anne Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal

Chili..]                                                           , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Patricia

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé abusif le licenciement de Madame Patricia X... et a, en conséquence, condamné la SARL JONATHAN à payer à la salariée les sommes de 1.341 € à titre d'indemnité

M..., Patricio A..., Patricio B... et Alvaro C..., sans que le coût de chaque insertion ne puisse dépasser 3. 500 euros H. T., et interdit à Rodolfo Z...

Patrick, contre un arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre des appels correctionnels, en date du 12 novembre 1986 qui, dans la procédure suivie à son encontre notamment des chefs de blessures involontaires

Patrick C..., délégué syndical CGT des cheminots, syndicat de Somain et environs, demeurant ... (Nord), 38/ de M. B... Mania, syndicat CFDT, demeurant ...

Patrick I..., 4 ) M. Philippe Y..., 5 ) M. Christophe A..., 6 ) Mme Christine E..., 7 ) M. Gérard G..., 8 ) M. Jean-Claude J..., demeurant tous imprimerie ETC, demeurant ...

Patrick Godderis, 3°/ du Syndicat CGT, représenté par M. Jean-Michel Riva, 4°/ du Syndicat CFDT, représenté par M. Diegel, 5°/ du Syndicat CFTC, représenté par M.

X... à payer à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes ; Condamne M.

Jacques, - W...Joseph, - Z...Jean-Paul, - A...Jean-François, - G...Paul, - C...Denis, - J...Patrick, - P...Albert, - P...Jean-Pierre, - Q...Jean-Yves, - R...Thierry, - U...Olivier, - V...François

Patrick XJ..., demeurant ..., 27 / de M. XS... Bouche, demeurant ..., 28 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 29 / de M. Eric XI..., demeurant ..., 30 / de M.