AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il résultait du constat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et

Michel, prévenu, - LA SOCIETE GHT DIFFUSION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1995, qui a condamné le prévenu, pour abus

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

10487 F Pourvoi n° U 19-18.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

10161 F Pourvoi n° P 19-11.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

1299 F-D Pourvoi n° D 22-13.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 20 avril 2007, le maire d'Issy-les-Moulineaux a fait assigner en référé d'heure à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 25 janvier 2006), que la société

Décision n° 10097 F Pourvoi n° D 18-10.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° X 18-12.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal A..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2014), que, par acte du 3 septembre 1997, Mme X... et M. Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 954, alinéa 1er , du code de procédure civile ; Attendu que la société Editions Atlas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

[S] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-14.932 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Logware, a formé un pourvoi le 5 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre