Jean-Louis Bros a acquis un immeuble d'habitation sis à Gallargues-le-Montueux (Gard) le 24 juillet 1986 de Marcelle et Germaine Cavalier, avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation au profit de celles-ci

à usage d'hôtel donné à bail à la société [...]          , l'ont assignée en exécution, à ses frais, des travaux de ravalement de l'immeuble, après avoir reçu notification d'un arrêté du maire de [...

Y... a été prononcé le 19 décembre 1972 par jugement convertissant leur séparation de corps, a, avec les enfants nés du mariage dont la garde lui avait été confiée, occupé un immeuble commun aux époux

DE LE REMPLACER PAR UN AUTRE IMMEUBLE D'UNE SURFACE HABITABLE SUPERIEURE ET CONTENANT DAVANTAGE DE LOGEMENTS ; QUE, LE 24 AOUT 1965, IL A NOTIFIE AU PRENEUR UN ARRETE DE PERIL DATE DU 17 DU MEME MOIS

que cette attribution ne pouvait porter que sur le premier étage de l'immeuble où se trouve l'appartement occupé par M.

moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux dernières branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'acte du 1er octobre 2004 par lequel la société Ucabail a cédé l'immeuble

correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui après avoir relaxé Dominique X... des chefs d'abus de biens sociaux et de cession irrégulière d'actif d'une société par liquidateur amiable et Jean-Louis

X... et Mme Y... ont vécu ensemble de 1977 à 2003 et ont acquis un immeuble en indivision en 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que ces griefs ne sont pas de

qui sera affecté au logement du gardien», ce article «DESTINATION DE L'IMMEUBLE» page 8, inséré dans le Titre Premier, - la SNC Domaine de Vallières a « donné mandat au syndic d'acquérir moyennant le

Louis C... était âgé de 81 ans, d'autre part, que M. N...

, SOUS LA SURVEILLANCE DES ARCHITECTES GUTTON, DELDIQUE ET PAVIL, DES MAISONS D'HABITATION DESTINEES AU PERSONNEL D'USINOR; QUE PAGNIEZ, SALARIE DE CETTE ENTREPRISE, A PRIS POSSESSION D'UN DES IMMEUBLES

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'incendie était parti de l'appartement loué

selon acte authentique reçu le 29 mai 2009, celle-ci a déclaré vouloir bénéficier du droit viager d'habitation prévu par l'article 764 du code civil sur les deux lots n° 6 et 8 de copropriété de l'immeuble

doit y faire, pendant toute la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires autres que locatives et il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée

Y... réside à Vendôme, logement qui a constitué pendant de nombreuses années le domicile familial ; l'ordonnance de non-conciliation lui a attribué la jouissance gratuite de l'ensemble de l'immeuble, constitué

Louis X... et la société Louis X... reprochent à l'arrêt de fixer les indemnités à certaines sommes, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'ils ont fait l'objet d'une interdiction d'habiter, les

X...à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 20-22 avenue d'Argenteuil à Asnières-sur-Seine la somme de 2 000 euros et à la SCI Villa des Arts la somme de 2 000 euros ; rejette les autres

X... à y exercer sa profession de médecin ; que suite à des troubles constatés dans les parties communes de l'immeuble, elle a assigné les preneurs en résiliation de leur bail ; Attendu que l'Académie

Louis X..., - Mme Magalie Y..., - M. Jules Y..., - M.

[T] et Mme [F] ; que la charge de la preuve de la faute contractuelle des propriétaires incombe aux occupants de l'immeuble ; que M.