plannings en liaison avec le conducteur des travaux ou le chef de chantier, mise en place des prêts, établissement de la paie, passation des commandes, vérification des factures, correspondances avec l'inspection

l'homme, tout prévenu a droit d'être informé d'une manière détaillée de la nature et de la cause de la prévention ; qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué qu'il était reproché au prévenu par l'inspection

la formation du pilote ; qu'il n'avait pas non plus les connaissances techniques pour intervenir dans la rédaction ou le contrôle du manuel d'exploitation ; qu'en outre, avant l'accident, quatre inspections

procéder à l'entretien du matériel ; qu'il est aussi justifié par des factures et des témoignages que Jean-François X... avait acheté et installé des protecteurs de cardans à la suite du contrôle de l'inspection

fins de confrontation ; "aux motifs que Nacera X... a été longuement confrontée à Joseph Z... et à Emmanuel A... dans le cadre de l'enquête diligentée par les fonctionnaires de la direction de l'Inspection

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir : 1) alors qu'il exploitait une installation soumise à autorisation, omis de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection

référence aux heures accomplies en 1992 ; qu'en ce qui concerne l'année 1993, le calcul des droits au repos compensateur a été fait pour l'ensemble des salariés en l'état d'une instruction provenant de l'inspection

X... de son licenciement pour faute grave, lui imputait de multiples anomalies comptables qui avaient été découvertes par les organes de contrôle de la profession notariale, lors d'une inspection intervenue

que Louis et Michel X... contestent encore l'existence de l'élément matériel et de l'élément intentionnel de l'infraction ; que cependant la matérialité des faits constatés par le procès-verbal de l'inspection

le 18 septembre 2012 par le jugement du tribunal d'instance de Villeurbanne, cette décision n'avait pas d'effet rétroactif et ne dispensait pas l'employeur d'obtenir l'autorisation préalable de l'inspection

de la force majeure ; qu'en l'absence illégale de délégués du personnel dans l'entreprise comportant plus de 50 salariés et en l'absence illégale de tout affichage, notamment des coordonnées de l'inspection

La cour écarte également le courrier de l'inspection du travail en date du 8 août 2014, retenu par les premiers juges, qui ne mentionne ni discrimination ni entrave" ; qu'en statuant ainsi, en faisant

l'existence du mandat ; que pour établir avoir donné au syndicat un mandat de solliciter sa réintégration au sein de l'entreprise EPPSI après annulation de l'autorisation de le licencier délivrée par l'inspection

l'exploitation sur son terrain d'une installation classée pour la protection de l'environnement avait entraîné une perte de jouissance liée notamment à l'obligation de garantir un droit d'accès pour l'inspection

de prévention et de santé au travail ; que parmi les manquements de l'employeur ayant causé une dégradation de son état de santé, la salariée invoquait le refus de celui-ci, malgré une demande de l'inspection

hauteur de 2,27 mètres et que son frère, également salarié de l'exploitation, l'a découvert allongé au sol, sur le dos, à un mètre de la plate-forme ; qu'à l'issue de l'enquête, des constatations de l'inspection

statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 30 mars 2010, pourvoi n° 08-17.841), que du mois de mai au mois d'octobre 1996, la Commission bancaire a procédé à l'inspection

H... pour un entretien préalable à son licenciement, le 16 décembre 2009 et a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation, refusée le 8 février 2010, au motif que les faits reprochés n'étaient

les quatre autres salariés du service pôle juridique dont seulement trois sont, selon les déclarations du salarié, entrés à la CPAM à la même période et au même niveau, que, selon le courrier de l'inspection

procès-verbaux d'élections des 23 et 26 juillet 2010 au titre de la délégation unique émanant du président du bureau de vote et du directeur régional mais sans aucune mention de leur transmission à l'inspection