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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Daniel Y
61372574cd5801467741ddec
5 novembre 1997
Culié président, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, MM.
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29 octobre 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.
61372576cd5801467741defa
10 octobre 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Chanet, M.
61372576cd5801467741df29
6 février 1995
Culié, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
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7 décembre 1995
Culié, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
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Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.
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31 janvier 1994
Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M.
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26 octobre 1992
Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.
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4 juillet 1990
Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
613724facd58014677419f17
25 septembre 1990
conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Blin, Culié
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15 octobre 1990
Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre.
61372500cd5801467741a23a
29 octobre 1990
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M.
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26 juin 1995
Culié, Schumacher, Martin, conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
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18 janvier 1993
Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
61372584cd5801467741e6ca
28 septembre 1992
Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
édure suiviec/Pascal Y
61372584cd5801467741e6f4
29 mars 1993
Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
écembre 1992, qui, dans les poursuites exercéesc/Agop Y
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6 décembre 1993
Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.
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3 novembre 1993
Gondre, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.
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5 novembre 1992
Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M. Amiel avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
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Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau, Roman conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
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