CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 039 résultats pour « Fabiada-Gourdonneau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721d7cd580146773f7fa3

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f7ff2

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque populaire du Centre, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité

Source officielle
CC

civ2

613721dccd580146773f833d

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fedb2

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff01e

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff2ba

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff5a4

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff64d

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff670

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff859

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Dinh Y... Nu, divorcée X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb6f

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd6d

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Manufactures associées de papiers et cartons, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe08

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0fb

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société ETB, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd264

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Lyon- Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd418

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du district de Montpellier

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f599e

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59fd

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c93

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Thiriez, avocats de M.

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d3

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Métropole télévision M6, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle

Page 92 sur 1202

← PrécédentSuivant →