du 12 décembre 1988 au 11 avril 2003, en qualité de maçon et chef d'équipe, avant son départ à la retraite, a établi le 8 février 2018 une déclaration de maladie professionnelle pour un mésothéliome malin

chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine

Il est donné acte à la société Laboratoire Lemouel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle nationale aviation marine oeuvres mutuelles. Faits et procédure 2.

criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles Mmes Julia A..., Marceline

Marcellin Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences et agressions sexuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelline X..., veuve de M. Raymond Y..., demeurant ...

Jean-Louis Y..., 2°/ Mme Marcelline X..., son épouse, demeurant ensemble Usinens, Seyssel (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association la Vallé Fleurie, dont le siège est rue Paul Berret à Saint-Marcellin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marceline X..., demeurant au Vauclin (Martinique), quartier Bellevue, en cassation

Marcellin, Sosthène Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de : 1°) M.

Eric Y..., demeurant Lestrade, Le Robert (Martinique), 12 / de Mme Roselyne D..., épouse Y..., demeurant Lestrade, Le Robert (Martinique), 13 / de M.

DEXIA BIL, dont le siège est [Adresse 3], (luxembourg), 2°/ à l'Etat français, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11], représenté par le cabinet Marcellin

Bernard X..., 2°/ Mme Marylène Y..., épouse X..., domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le

vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SA Com et Tel et Cap Multimédia, des SARL MC4, Allo Réunion, Allo 5, BF Conseil et Etudes et Télécom, des EURL SF Multimédia, Top Multimédia, Blue Marlin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maylis X..., domiciliée Pharmacie de la Baleine 144 RN2, 97437 Sainte-Anne,

gestionnaires des régimes de retraite complémentaire facultatifs par capitalisation permettant la déductibilité fiscale des cotisations conformément à la loi n° 94-1226 du 11 février 1994, dite "loi Madelin

gestionnaires des régimes de retraite complémentaire facultatifs par capitalisation permettant la déductibilité fiscale des cotisations conformément à la loi n° 94-1226 du 11 février 1994, dite "loi Madelin

gestionnaires des régimes de retraite complémentaire facultatifs par capitalisation permettant la déductibilité fiscale des cotisations conformément à la loi n° 94-1226 du 11 février 1994, dite "loi Madelin

gestionnaires des régimes de retraite complémentaire facultatifs par capitalisation permettant la déductibilité fiscale des cotisations conformément à la loi n° 94-1226 du 11 février 1994, dite "loi Madelin

montant des dommages-intérêts alloués à une certaine somme alors, selon le moyen, qu'en rejetant la demande d'indemnisation au titre de l'absence de souscription d'une retraite complémentaire «Loi Madelin