Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 14-14.564 et W 14-15.565 ; Donne acte du désistement du pourvoi incident de la société

ou par une condamnation définitive ; en application du barème du permis de conduire à points fixé par l'article R. 256 du Code de la route, cette infraction a entraîné la perte de quatre points compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment et de l'industrie, dont le siège est ...,

Adolphe H..., transporteur déménageur ayant assisté l'huissier lors des opérations d'expulsion, a déclaré, pièce n°25, que Plus de 70% de ce que l'on a manipulé avait des urines de chats, des poils, des

SES COLLABORATEURS QUI UTILISENT UNE VOITURE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DU SERVICE UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE, FIXEE D'APRES LE BAREME PUBLIE PAR UNE REVUE SPECIALISEE ; QUE POUR DECLARER QUE L'ADOPTION

A...

été libéré bien avant le terme du délai (...) ; que sur l'exercice des droits de l'article 63-2, il ressort des déclarations mêmes de B... qu'il a été avisé du droit de faire prévenir sa famille, ce

La déclaration faite au RSI en mai 2012, établit que depuis lors il a effectivement eu une activité de commerçant.

CHAQUE CAS, SE FORME UN COURS MOYEN QUI A SA TRADUCTION DANS LE BAREME DU COMITE PROFESSIONNEL DU PETROLE, QUE CE BAREME N'A DONC PAS LE CARACTERE ARBITRAIRE ; ATTENDU QU'EN ADMETTANT AINSI QUE LES

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 7 novembre 2018, qui, pour non-paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire, l'a condamné à un

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 26 septembre 2017, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et a prononcé sur la

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, en date du 27 mai 2019, qui, pour menaces, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.

et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire personnel a été produit.

et a ordonné une mesure de confiscation.

A... F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, en date du 15 mai 2019, qui a prononcé sur une réduction de peine.

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2019, qui, pour recel, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 6 mai 2020, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et a prononcé

[Y] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2020, qui, pour dégradations, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et a ordonné la