CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui avaient acquis

A... plusieurs parcelles dont une partie faisait l'objet d'un bail rural en cours jusqu'au 10 décembre 2015. 2.

En conséquence, il y a lieu de débouter la SARL FRANCE MOULURES de l'ensemble de ses demandes » ; 1°) ALORS QUE le bailleur commercial doit garantir au preneur la jouissance de l'entière superficie donnée

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 08 17.939 et M 08 70.031 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° M 08 70.031, examinée d'office après avis donné

B 2794, destinés à assurer la desserte du terrain d'assise des immeubles à construire de la copropriété créée alors que l'acte d'acquisition des droits indivis sur cette parcelle avait été reçu par son

X... a conclu le 28 novembre 1993 avec Mme Z... une promesse de vente sous conditions suspensives portant sur divers appartements dont il était propriétaire, la signature de l'acte authentique de vente

en trois nouvelles parcelles dont la plus grande reste la propriété de la société Carrefour ; qu'il est donc établi, contrairement aux allégations de la SCI CJM et en dépit du silence actuel de l'ASL,

U... épouse N..., parcelle [...] , comporte la même signature que celle qui figure sur l'accusé de réception de Monsieur Y...

à la demande des consorts F... qui déclarent que la parcelle [...] a une contenance de 21 centiares et qu'elle provient d'un premier partage de 1924, que les consorts A... n'étaient pas propriétaires

est perpétuelle, ensemble l'article 1427, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes 23 janvier 2007), que les consorts X..., aux droits desquels intervient la société Poiel, propriétaires

que si les actes du possesseur font naître un doute dans l'esprit des tiers quant à son intention de se conduire en propriétaire ; que, pour écarter l'usucapion des parcelles litigieuses au profit des

Etienne X...pour ses parcelles sises à LATTES, lieudit " Lous Tres Aoubrets ", cadastrées section BT n° 84 et 85, dont la superficie était de 7. 926 m ², et qui sont l'objet d'une emprise sur 6. 743 m

présentait des caractéristiques différentes de celles des parcelles objet des cessions amiables alors qu'elles se situent dans la même zone, se jouxtent partiellement et font partie de la même opération

L'indemnité principale est donc fixée à la somme de 325 800 euros pour la parcelle [...] .

, contrairement au tracé initial qui prévoyait une limite séparative rectiligne des deux fonds ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen

; o une parcelle attenante boisée actuellement inconstructible estimée 100 000 €, valeur approuvée par madame, o un domaine de 130 ha, situé à Saint Jean du Gard, dont monsieur indique qu'il ne parvient

instituée au profit de la parcelle de Mme X... aux termes de l'acte du 7 mai 1962 est éteinte par suite d'un non usage trentenaire, de constater que cette parcelle est enclavée et de dire qu'en application

CADASTREE NO 7 ; QUE DAME X..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE ACTUELLEMENT B..., SE PRETENDANT PROPRIETAIRE DE CETTE PARCELLE, L'A ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A

Le jugement attaqué doit donc être confirmé en toutes ses dispositions » ; Et aux motifs réputés adoptés du jugement entrepris que « Sur les demandes d'usucapion : Selon l'article 2219 ancien du

O... sur une partie des parcelles données à bail le 1er mars 1986 au profit de la SCEA de L'Epinette, n'inclut ni l'autorisation de puisage ni les obligations en découlant ; QUE par suite, les demandes