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24 039 résultats pour « Fabiada-Gourdonneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722dfcd5801467740293e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SEMAG, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff23

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Régie départementale des

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001d5

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Alpha

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd58014677400309

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sovac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e9

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd580146774003ed

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez , avocat des époux Z..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd580146774003f1

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400406

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd58014677400803

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd5801467740395d

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'ADAPEI du Var, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039ad

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Euro RSCG France, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613722f7cd58014677403d29

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403dbe

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403dbf

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403dc3

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403df1

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403df2

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403df3

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403df7

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403df8

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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