[O] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 4 juin 2019, qui, pour recel de bien en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et a prononcé

[F] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 5 octobre 2021, qui, pour vol en réunion, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

A TOUJOURS ETE LE PRIX DU TARIF DE LA SOCIETE OZO, QUI REPRODUISAIT LE BAREME DU COMITE PROFESSIONNEL DU PETROLE ET QUE C'ETAIT UNE COUTUME, LES PARTIES N'AYANT PAS AVANTAGE A CE QU'IL EN FUT AUTREMENT

LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE TOUT A LA FOIS AVOIR ETE RENDU " A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JOUR " ET STATUER EN CHAMBRE DU CONSEIL ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 711 DU CODE DE PROCEDURE

Jérome A..., demeurant 1, rue des Grand'Maisons, 16200 Jarnac, 7 / de Mme Sabine A..., née X..., demeurant 1, rue des Grand'Maisons, 16200 Jarnac, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

déclaré M.

Louis Blanchard a déclaré reprendre l'instance au nom de sa fille mineure Mélissa Marie-Rose Blanchard, 2 / Mlle Jennifer Marie-Paule Blanchard, devenue majeure, a déclaré reprendre l'instance ;

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Un mémoire personnel a été produit.

Un mémoire personnel a été produit.

Un mémoire personnel a été produit.

Un mémoire personnel a été produit.

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire personnel a été produit.

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

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E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2019, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 200 euros d'amende.

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