Marlène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour recours aux services d'entreprises dissimulant des salariés, a condamné, les trois premiers

l'article L. 89-2 du code du domaine de l'Etat, devenu l'article L. 5112-3 du code général de la propriété des personnes publiques ; Attendu que dans chacun des départements de la Guadeloupe et de la Martinique

.)" ; que par courriel du 28 août 2009, la société française, sous la plume de Marylene Z..., a écrit à l'épouse de M.

Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant

présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour la société Gécina Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer à Madame Maryline

REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Y... à payer la somme de 2 500 euros aux consorts Christine et Maryline

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section commerce), au profit de Mlle Maryline

Patrick Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Maryline E..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / de M. A..., demeurant ..., 6 / de Mme A..., demeurant ..., 7 / de M.

et Jean-Claude Y... coupable des mêmes faits, commis jusqu'au 31 août 2000 et les a condamnés pénalement ; "aux motifs que "les emplois visés par la prévention concernent les postes occupés par Martine

n'aviez pas tenu compte de ces demandes, et ne visitez toujours pas certains centres importants (clinique de Langon, le centre hospitalier de Langon, le centre hospitalier d'Arcachon, celui de Saint-Martin

.) ; que pour le marché relatif à la construction et à la pose de mâts d'éclairage place de la Gare et place Emile Martin, quatre entreprises ou groupements d'entreprises ont fait des offres tarifaires

a condamné le prévenu pour le surplus; que, statuant sur les intérêts civils, elle a reçu les constitutions de partie civile des comités national et régional des pêches maritimes et des élevages marins

cession, le juge du fond a privé sa décision de base légale au regard des articles 38 et 42 de la loi du 15 décembre 1952, portant Code du travail d'Outre-Mer ; 2 / que, seul texte applicable aux marins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Assurances générales de France (AGF) marine, aviation, transport

ils ont été remis au destinataire, la société Alimport, qui a constaté des avaries ; que les compagnies d'assurance, subrogées dans les droits de la société Alimport, ont assigné les sociétés Trident marine

Y..., a été repéré par un patrouilleur de la marine nationale dans la zone économique exclusive au large des Terres Australes et Antarctiques françaises ; que le commandant de ce bâtiment a fait procéder

limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Cogedim vente, société en nom collectif, dont le siège est [...], dont la dénomination sociale actuelle est Covalens, 3°/ à la société Edelweiss Marine

supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine

l'examen prévu par l'article 98,1°, applicable en Polynésie française, ne peut y être organisé dès lors que l'arrêté du 30 avril 2012 ne porte pas mention de son application dans cette collectivité ultra-marine

a vendu, sous condition suspensive, à la société civile immobilière Brec et Thouard (la SCI) un immeuble qu'il avait acheté à la société anonyme pour le Commerce et l'industrie de l'automobile, la marine