les déplacements personnels, les salariés n'ayant aucune autre charge que les redevances ; que la cour d'appel a ainsi statué par des motifs ne caractérisant ni en son principe ni en son montant l'existence

de sa maison, en 1980 ; qu'il s'agit d'un mur maçonné en agglomérés creux de 0.15m d'épaisseur ; qu'à l'appui de photographies, prises lors de la construction, il apparaît deux modes de construction :

Y... n'ayant pas réalisé la construction convenue sur la première parcelle, Mme X... l'a fait assigner en " résolution " de l'acte de donation de la seconde ; Attendu que M. B...

établis et non contestés par l'intéressé -, les conséquences juridiques étant démontrées par le classement initial de la procédure au vu du document et le préjudice éventuel résultant pour autrui de l'existence

d'un cinquième bâtiment frigorifique à l'arrière des installations existantes et une autre était chargée des travaux d'isolation des quais de chargement à l'avant de ces mêmes installations; que désirant

L... faisait valoir qu'il n'existait aucun mur séparatif entre les deux garages, qui étaient deux constructions indépendantes accolées, séparées par leurs cloisons respectives, ce qui excluait le caractère

Leader, Terres Latines, UBL) et constituant, dans leur ensemble, une surface de vente totale de 2 592 m ; qu'il résulte des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 27 décembre 1973 qu'en cas d'existence

X..., le tribunal de grande instance de Paris n'a fait que constater l'existence devant la cour d'appel de Paris d'une demande similaire à celle qui lui était présentée ; qu'une telle constatation a conduit

Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsqu'un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu

précisant pas le pourcentage de pente de cette toiture laquelle présentait d'ailleurs dans son état initial une très faible pente, voire aucune pente ; qu'elle précisait que la véranda qui est une construction

motifs, manque de base légale, violation des principes propres à l'administration de la preuve de la régularité des actes administratifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition des constructions

Attendu que la Société d'aménagement du Mortier fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande, alors selon le moyen : 1°/ que la déclaration d'une partie portant sur des points de droit, tels que l'existence

lors de son achat par la prévenue avait une existence illégale, de sorte qu'en toute hypothèse, sa démolition en vue d'une reconstruction n'est pas autorisée, seuls des travaux d'entretien de l'existant

laisser utiliser une partie des lieux loués par une société commerciale à laquelle il participe comme actionnaire sans en avertir la bailleresse constitue une opération illicite; qu'en constatant l'existence

de tels achats, s'ils existaient réellement ; que la responsable du centre de paiement de la Française des jeux à Dijon, Mme Edith H..., veuve I..., s'est étonnée du versement en plusieurs fois d'une

conclusions laissées sans réponse en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, que, dès l'année 1987, Electricité de France connaissait le vice caché affectant la toiture des constructions

1978 ; 3 / que les consorts B... faisaient valoir, en appel, que la clause des marchés du 16 mai 1987, selon laquelle "les fournitures doivent répondre aux spécifications des normes françaises existantes

Alain X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Compagnons Constructions Rénovation, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Habiter autrement, société civile de construction

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gan assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société européenne de construction