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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f5cd58014677403b21

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Patrick C..., demeurant ... aux loups, 14123 Ifs Plaine, défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90493

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il soutient que malgré divers échanges, Mme [X] a adopté une attitude dilatoire l'obligeant à la délivrance d'un commandement de payer qu'elle a contesté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00601

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Y... les sommes de 1.367,65 euros à titre de rappel de salaire, 136,76 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire et 100 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d571

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Patrick X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38da

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Patrick Y..., demeurant ... (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e2e

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Jean-Patrick C..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Constructions métalliques de Void Vacon, lequel syndic demeure à Bar le Duc (

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720cfcd580146773ee93e

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., précédemment, et actuellement à Bagneux

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6808

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Patrick B..., demeurant Clos Saint-Denis, rue de la Station Chambliois, Franconville (Val-d'Oise), 3°/ M. Luis G..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6953

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Patrick Z..., demeurant quartier Bélème Derrière Bois, Saint-Joseph (Martinique), 3°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613723d6cd5801467740eced

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

siège est ..., 2 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 3 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est ..., boite postale 414, 21011 Dijon Cedex, 4 / de la société SPP carte pass

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Justin A

61372677cd58014677425c70

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Patrick, - MURAT Z..., divorcée Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 juin 1996 qui, dans la procédure suivie contre Justin A... pour homicide

Source officielle
CC

soc

61372666cd58014677425467

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Patrick B..., demeurant ... les Nevers (Nièvre), 2 ) M. Pierre K..., direction de la société Alphacan, dont le siège est zone Saint-Eloi à Nevers (Nièvre), 3 ) M. Alain J..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372668cd5801467742555e

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Patrick H..., 14°/ de Mme Michelle R..., 15°/ de M. Jean-Luc D..., 16°/ de M. Jacques I..., 17°/ de M. Mohamed N..., 18°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac6f

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb418

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Patrick Y..., demeurant "Le Pigeonnier", ... à Vinon-sur-Verdon (Var), 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9725

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Patrick Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc537

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Patrick Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 / de Me Y..., mandataire-liquidateur de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd95e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Patrick D..., 4 / M. Pascal Y..., 5 / M. Didier A..., 6 / M.

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403877

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Patrick B..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbdf0

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Patrick, demeurant ... 1er (Rhône), pris en sa qualité de liquidateur de la société Construction Mécanique Louis A..., dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par

Source officielle

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