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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722f5cd58014677403b21
16 décembre 1997
Patrick C..., demeurant ... aux loups, 14123 Ifs Plaine, défendeurs à la cassation ; M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90493
21 mai 2026
Il soutient que malgré divers échanges, Mme [X] a adopté une attitude dilatoire l'obligeant à la délivrance d'un commandement de payer qu'elle a contesté.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00601
24 mars 2010
Y... les sommes de 1.367,65 euros à titre de rappel de salaire, 136,76 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire et 100 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;
613723b9cd5801467740d571
25 janvier 2001
Patrick X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
6137216acd580146773f38da
16 janvier 1991
Patrick Y..., demeurant ... (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1990, où étaient présents : M.
61372192cd580146773f4e2e
19 juin 1991
Jean-Patrick C..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Constructions métalliques de Void Vacon, lequel syndic demeure à Bar le Duc (
Donne défautc/M. Y
613720cfcd580146773ee93e
6 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., précédemment, et actuellement à Bagneux
613721b8cd580146773f6808
8 juillet 1992
Patrick B..., demeurant Clos Saint-Denis, rue de la Station Chambliois, Franconville (Val-d'Oise), 3°/ M. Luis G..., demeurant ...
613721bacd580146773f6953
20 mai 1992
Patrick Z..., demeurant quartier Bélème Derrière Bois, Saint-Joseph (Martinique), 3°/ M.
civ1
613723d6cd5801467740eced
30 janvier 2002
siège est ..., 2 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 3 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est ..., boite postale 414, 21011 Dijon Cedex, 4 / de la société SPP carte pass
cr
édure suiviec/Justin A
61372677cd58014677425c70
25 juin 1997
Patrick, - MURAT Z..., divorcée Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 juin 1996 qui, dans la procédure suivie contre Justin A... pour homicide
61372666cd58014677425467
17 mai 1994
Patrick B..., demeurant ... les Nevers (Nièvre), 2 ) M. Pierre K..., direction de la société Alphacan, dont le siège est zone Saint-Eloi à Nevers (Nièvre), 3 ) M. Alain J..., demeurant ...
61372668cd5801467742555e
Patrick H..., 14°/ de Mme Michelle R..., 15°/ de M. Jean-Luc D..., 16°/ de M. Jacques I..., 17°/ de M. Mohamed N..., 18°/ de M.
6137222acd580146773fac6f
9 février 1994
Patrick X..., demeurant ...
6137223acd580146773fb418
19 octobre 1994
Patrick Y..., demeurant "Le Pigeonnier", ... à Vinon-sur-Verdon (Var), 2 / de M.
61372202cd580146773f9725
19 octobre 1993
Patrick Y..., demeurant ...
6137225ccd580146773fc537
2 novembre 1994
Patrick Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 / de Me Y..., mandataire-liquidateur de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...
6137227dcd580146773fd95e
3 mai 1995
Patrick D..., 4 / M. Pascal Y..., 5 / M. Didier A..., 6 / M.
613722f1cd58014677403877
14 octobre 1997
Patrick B..., 4°/ de M.
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11 janvier 1995
Patrick, demeurant ... 1er (Rhône), pris en sa qualité de liquidateur de la société Construction Mécanique Louis A..., dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par
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