n'a atteint le niveau 5A de la convention collective qu'à compter du 1er juillet 2013 ; qu'en le déboutant de sa demande de prime d'itinérance en retenant qu'il n'exerce pas les fonctions d'agent technique

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), ayant sous-traité une partie de la mission d'études à la société GIEB, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Réside études seniors, et l'avis de M.

de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt, après avoir relevé qu'aucune rétrocession n'était intervenue, retient qu'à la date de la décision du comité technique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Meubles et appareils du bureau d'études

L... a sous-traité les études et plans de béton armé à la société Grif ingénierie, assurée par la société Axa France IARD (société Axa), venant aux droits de la société Union des assurances de Paris ;

professionnels temporaires : qu'il résulte du contrat de qualification en date du 30 août 2002 que Monsieur Benjamin X... avait été engagé en qualité d'assistant commercial au sein de la SAS AGOR, bureau technique

Dinh, qui avaient procédé aux études de sol nécessaires, et n'avaient eu, effectivement, qu'un rôle de conception et de surveillance de l'exécution du projet architectural, les dispositions constructives

X... et Y..., architectes, assurés par la société Mutuelle des architectes français (MAF), de la maîtrise d'oeuvre, la Société de contrôle technique (SOCOTEC), assurée par la Société mutuelle d'assurance

d'ouvrage déléguée de la société Sari construction ; que la maîtrise d'oeuvre de conception architecturale et la décoration intérieure ont été confiées à la société Kisho Kurokawa et la conception technique

sur le deuxième niveau ; 4°d'établir et de diffuser un flash sécurité présentant ces dernières règles d'utilisation des chariots. 5° le chef de rayon organise des réunions d'information, 6° une étude

X..., la société Applications électroniques techniques avancées (AETA) a envisagé la fermeture de ce site, puis chargé M.

) Mme Z..., né Martin, demeurant ensemble Bois de Muary, Le Ledat à Villeneuve-sur-Lot, 4 ) le cabinet d'Architecture Y... , dont le siège est ... (16ème), 5 ) la société anonyme Le Bureau d'études

E..., qui ne s'était pas présenté à l'étude notariale en dépit d'une sommation, tandis que le notaire avait attesté que les diagnostics techniques étaient produits et que la vente était en état d'être

tout opérateur offrant des biens ou des services dans le domaine des télécommunications, de l'organisme qui délivre les agréments ou tout autre document équivalent et formalise les spécifications techniques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Neurone Tech, société à responsabilité

X... a été engagé le 2 octobre 1989 par la société Item (Institut technique pour l'étude du médicament), en qualité de chef de département ; qu'à son contrat de travail a été insérée une clause de non-concurrence

Y... pouvait ainsi s'appuyer sur ces données techniques ; que M.

Z..., dessinateur projeteur salarié de notre société, et moi-même avons eu des relations commerciales et techniques avec M. X... pendant la période du 1er juin 1987 au 22 décembre 1987.

France fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Reprox 3, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait tour à tour estimer qu'elle n'avait pas les moyens de mener une étude