d'appel a constaté que le contrat était un contrat d'assurance de groupe et qu'il existait une notice d'information différente des conditions générales ; qu'en jugeant néanmoins que les dispositions spécifiques

d'appel a constaté que le contrat était un contrat d'assurance de groupe et qu'il existait une notice d'information différente des conditions générales ; qu'en jugeant néanmoins que les dispositions spécifiques

d'appel a constaté que le contrat était un contrat d'assurance de groupe et qu'il existait une notice d'information différente des conditions générales ; qu'en jugeant néanmoins que les dispositions spécifiques

la lettre du 22 janvier 2007 ne constituait pas une proposition de recherche amiable de solution au sens de la clause litigieuse, et que l'ordonnance du 25 avril 2008 ne portait pas sur un litige spécifique

était confidentiel ; comme cela résulte de la clause précitée, le bonus était subordonné à la réalisation de performances individuelles du salarié dont il ne justifie aucunement et à des attentes spécifiques

de traitement des déchets dont elle ne prend en charge qu'un aspect, en l'occurrence le transport, ni au regard de l'entreprise en charge de cette mission, qui n'a pas créé à cette fin un service spécifique

l'article D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale n'a pas pour objet, ni pour effet, de subordonner la régularité d'un contrôle concerté à l'existence préalable d'une convention de réciprocité spécifique

en son article 1.3 relatif au repositionnement des salariés de la filière Reportage, que « Pour les journalistes de cette filière exerçant des missions de même nature (ou similaires), un critère spécifique

la combinaison de ces dispositions ainsi modifiées, il résulte que le comité d'établissement ne peut être consulté que « sur les mesures d'adaptation des projets décidés au niveau de l'entreprise spécifiques

pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un État membre de maintenir ou d'adopter des mesures prévoyant des avantages spécifiques

une bouteille dans sa bouche, en lui ayant fait inhaler de l'acide et en ayant utilisé un pique-boeuf électrique au niveau de son sexe ; que la question n° 2 était ainsi rédigée : "le viol ci-dessus spécifié

matériel ; que cette incertitude a d'ailleurs été reconnue par le centre hospitalier Jean-Pierre X... dans sa délibération du 11 décembre 1992 lorsqu'il a retenu que l'article ne dit rien des motifs spécifiques

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, le fait isolé d'un salarié n'est pas de nature à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse lorsque, compte tenu de la nature spécifique

1983 et jusqu'à fin 1990, sur la personne de Florence X... courant 1985 à courant 1993, et sur la personne d'Elisa X..., courant 1994 à courant 2000, avec ces circonstances que les viols ci-dessus spécifiés

congés ainsi obtenus, la prime de fin d'année devait subir un abattement de 1/22e ; qu'en affirmant, par motifs propres, que l'employeur ne pouvait unilatéralement modifier le décompte de ces congés spécifiques

presqu'en même temps qu'elle, ne l'avait jamais fait bénéficier d'aucune expérience antérieure, ne lui a apporté aucune technique commerciale préalablement expérimentée ni une technique de vente spécifique

X... ne fournissait pas d'éléments susceptibles d'identifier le logiciel spécifique à l'application concernée, sans s'expliquer sur ce document régulièrement versé aux débats ; qu'elle n'a pas satisfait

professionnelle préalable à leur embauche ou dans le cadre de l'entreprise" ; qu'en se bornant à relever que la manipulation des machines outils utilisées par le salarié requiert une classification spécifique

reconnus aux salariés à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques

X... était "spécifique" et M.