, qu'en juin 2004, la société 360 a procédé au licenciement pour motif économique de l'ensemble de ses salariés, en invoquant la cessation définitive de ses activités ; que plusieurs d'entre eux ont saisi

subis par cette dernière ainsi que le remboursement du montant des contrats en cours et du dépôt de garantie ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les parties ont conclu le 6 décembre 2010 un contrat intitulé "bail

avec la SAUR, être assimilée à un hôtel et non à une copropriété de droit commun ; qu'il fait valoir que la Résidence du Petit Mont est certes divisée en appartements, mais destinés à la location saisonnière

[Z] était un professionnel de l'immobilier, gérant d'une société de réservation et de conciergerie dont l'activité est la location saisonnière. 11.

engagé le 1er septembre 1979 en qualité de conseiller de direction par la société [R] ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de vice-président ; qu'il a saisi

[L] [A], locataire d'un domaine agricole appartenant à [D] [R], a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux le 16 novembre 2010, afin d'être autorisé à céder le bail à son fils, M. [O] [A]. 2.

sur renvoi après cassation (3e Civ., 14 octobre 2014, pourvoi n° 13-20.573), que, le 13 novembre 2008, la société Jéromi de Stains, propriétaire d'un terrain sur lequel est édifié un hangar donné à bail

. ; "alors que dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait fait valoir qu'elle était "disposée à ne pas solliciter la confiscation des oeuvres ou objets d'art des oeuvres et objets d'art saisis

des textes visés par le moyen" ; Attendu qu'il se déduit des motifs et du dispositif de l'arrêt attaqué que les juges du second degré ont statué sur les condamnations civiles dans la limite de leur saisine

S..., gérant statutaire, avait donné à bail emphytéotique des locaux à la SCI Notre-Dame ; qu'une ordonnance sur requête du 22 novembre 2012 rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille

X... a assigné l'agent comptable de l'OPH auxerrois devant un tribunal d'instance, aux fins d'être déchargé du paiement de diverses sommes réclamées à la suite de la résiliation du bail ; qu'il a interjeté

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2010) et les productions, que la SCI Paris Chennevières (la société) a saisi

société Les Oliviers, qui a exploité de 1997 à 2001 une maison de retraite à Saint-Etienne dans des locaux loués à la société anonyme immobilière d'économie mixte de la commune de Saint-Etienne (SAIEM), a saisi

J... a consenti un bail à métayage à M.

V... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en paiement, par les bailleurs, des travaux de mise en conformité du bien loué, ou, à défaut, en résiliation du bail rural à leurs torts.

(l'EARL), titulaire d'un bail verbal sur diverses parcelles, aux fins de reprise pour les exploiter ; que l'EARL a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé ; Attendu que, pour

le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail et expulsion ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme [A] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à annulation du jugement

Z... en vue de la reprise partielle d'une des parcelles de terre qui lui avaient été données à bail, motif pris d'une dépendance foncière insuffisante de leur habitation ; que M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2002), que les consorts de X... de Y... ont donné à bail

[J] et à la société civile d'exploitation agricole Sakari, en cours d'immatriculation, un bail rural portant sur une parcelle située à [Adresse 2].