s'il lui apparaît que ce n'est pas le cas ; qu'il engage sa responsabilité quasi-délictuelle si, mis en demeure par le bailleur de régler des loyers impayés, par un commandement visant la clause résolutoire

[F] [W] a fait appel du jugement au titre de ses dispositions concernant la résolution de cette vente et la garantie due à M. [C].

redevance; que la locataire ayant déduit de ses redevances le montant des taxes foncières qu'elle avait précédemment payées, la bailleresse lui a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire

dans le nouveau complexe commercial de la gare de Rennes", la cour d'appel a dénaturé par restriction la convention en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, ensuite, que la condition résolutoire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2024), après résiliation, par acquisition de la clause résolutoire, du bail commercial les ayant lié, la Société civile des propriétaires des deux maisons sises à

restant à sa charge ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire que la clause résolutoire était acquise à la date du 30 mai 2007, d'accorder au preneur un délai rétroactivement jusqu'à l'arrêt

n'est pas acquise si elle a été mise en oeuvre de mauvaise foi par le créancier ; qu'en l'espèce, les appelants soulignaient que, en toute hypothèse, la clause résolutoire avait été mise en oeuvre de

, la société Supermétal a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Locamatic ; que le matériel livré étant inutilisable, la société Supermétal a assigné le fournisseur, la société CDI, en résolution

Y..., le vendeur, en résolution de la vente; que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente à ses torts, et de l'avoir condamné à payer à M.

pas été payé et que ce manquement était visé par la clause résolutoire de plein droit inséré à l'acte conclu entre la SCI Amiguet et la société Alfim ; qu'en refusant néanmoins de constater la résolution

C..., a souhaité une résolution sans vote rédigée dans les termes suivants, exactement rappelés dans l'arrêt : « A la suite des discussions à propos du point 14 de l'ordre du jour, M.

devant une juridiction civile ; "alors que, dans son mémoire, la partie civile faisait valoir que, par la délivrance du commandement de payer visant des loyers qu'il savait payés et la clause résolutoire

, rendu en matière de référé, que la société civile particulière Vercingétorix (société Vercingétorix) a, le 24 janvier 2001, fait délivrer à la société Pasadena un commandement, visant la clause résolutoire

prévues par les articles L. 121-1 et suivants du Code du travail ont été édictées dans un souci de protection du salarié, qui peut seul se prévaloir de leur inobservation ; 2 / que les clauses résolutoires

locaux à usage commercial donnés en location à Mme Z..., font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 décembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, d'annuler le commandement visant la clause résolutoire

bonne foi ; que la cour d'appel, qui se réfère à une ordonnance de référé du 29 octobre 1986 rendue par le président du tribunal de grande instance de Paris suspendant les effets de la clause résolutoire

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Z... de sa demande tendant à la résolution de la vente immobilière conclue avec les époux Y... ; AUX MOTIFS QUE la clause résolutoire insérée

[W], propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en annulation de la résolution n° 6 de l'assemblée générale du 31

Y... les 9 et 16 décembre 2008 et de prononcer sa résolution, de la condamner à restituer à M.

s'il résultait du procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires de la résidence « Les Martinets » du 20 novembre 2010 que Mme Z..., copropriétaire comme Mme X..., avait voté en faveur d'une résolution