DE LA DEMANDE EN EXPULSION ET EN PAIEMENT DE REDEVANCE FORMEE PAR LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA) CONTRE LAID, BENABIB, GASSAMA, DIDDA, BENARFA, CHERRAB

réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action des époux A..., l'arrêt retient qu'ils ne sont pas propriétaires et que le fait d'avoir vendu leur appartement moins cher

biens, a assigné Mme Y... et son assureur, la compagnie GAMF-Groupe Azur, devenue Azur assurances (Azur), en responsabilité et dommages-intérêts en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher

[H] [M], domicilié [Adresse 1], D'autre part, 1°/ la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 20 MAI 1955, L'ARTICLE 6 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LES ETABLISSEMENTS HEITZ ONT ACQUIS DE LA SOCIETE AGRIMOD UN TRACTEUR SUR CHENILLES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS DE CHEBEL CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FIXANT AU 23 AVRIL 1973 LA DATE DE

CYCLOMOTEUR, LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 1ER AVRIL 1982, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE CHEDAL BORNU, AYANT RELEVE APPEL D'UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS QUI

Charly, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

En ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paulette C..., veuve Y... du Cadet, coupable d'avoir exploité sans autorisation une installation classée pour la protection de l'environnement, en l'espèce un chenil-refuge

destination de la Société des brasseries du Gabon (SOBRAGA), à Libreville ; que, lors d'une escale à Abidjan (Côte-d'Ivoire), le navire, à bord duquel était monté un pilote, a heurté un fond rocheux dans le chenal

Cet argument n'est donc pas opérant ; 3/ concernant le danger médical sur la prolifération de chenilles processionnaires sur les chênes de grande hauteur : Le problème des chenilles processionnaires n'est

pose de solives autour des souches, la création d'un sky-dôme avec dispositifs de désenfumage, la pose de deux velux, la vérification et remplacement des écoulements des eaux pluviales, gouttières, chenaux

la vitesse d'approche était faible, qu'il y avait une accélération du courant au droit du rétrécissement et du seuil, l'influence des courants obliques modifiés par la présence de l'engraissement du chenal

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2006), que Pierre X... est décédé le 6 juin 1980, laissant pour lui succéder ses fils, Jean et Charles

dans l'impossibilité d'agir ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 4 octobre 2002, Etienne X... a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Charles

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique Saint-Charles

Européenne de participations industrielles (la société EPI) ; que cette dernière détenait à la même date des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet, La Verrerie et Charlex

de circulation aéroportuaire appelé "badge rouge" pour l'accès en zone réservée, délivré par les autorités préfectorales sur demande de l'employeur pour un aéroport déterminé, en l'espèce l'aéroport Charles

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 L'Union locale des syndicats CGT de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle