R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel

593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a renvoyé Robert A... devant la cour d'assises de l'Hérault sous la prévention d'avoir commis des violences ayant entraîné une mutilation

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance à la forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sacieg construction, société par actions

Adresse 7], mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Enfinity France, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Mutuelle assurance de l'éducation nationale, dont le directeur

présentés comme indiscutables ; qu'en l'espèce, les attestations produites faisaient état de ce que "la somme de 230 000 francs empruntée par René X... auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

n'est pas le cas lorsque les dispositions de l'article L. 110-3 du code de commerce trouvent elles-mêmes à s'appliquer ; que les avances de deniers inscrites en compte courant d'associé que peuvent mutuellement

son avenir professionnel ; que la cour d'appel en se fondant, pour dire que les nouvelles conditions de travail imposées à l'exposante comme les discussions engagées dans le cadre des rémunérations, mutuelle

directeur, pour laquelle domicile est élu en ses bureaux à Papeete, [...] , concluant par écrit et représenté à l'audience par un agent du service contentieux, 2) Areas dommages, société d'assurance mutuelle

personnes dépourvues d'activité réelle ; que l'administration des douanes avait fait valoir dans ses conclusions qu'en sollicitant les services douaniers britanniques dans le cadre de l'assistance mutuelle

fondement, en cours lors de cette publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles

fondement, en cours lors de cette publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles

2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ; 3°/ qu'en affirmant que les autres fonctions des movie cubes (communication, mutualisation

éléments constitutifs, de sorte qu'en confirmant la culpabilité de Jean-Luc X... pour violences légères exercées de manière réciproque avec Ahmed A... en se bornant à relever l'existence d'échanges mutuels

en justice, a déclaré Daniel X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "la Caisse mutuelle

, en troisième lieu, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de Jacques X..., selon lesquelles des protocoles étaient intervenus les 10 juin 1996 et 29 mai 1996 entre la SA X... et les Mutuelles

non-lieu du magistrat instructeur ; " alors qu'en ne répondant pas au chef d'articulation essentielle du mémoire des parties civiles soutenant que le fait pour la caisse régionale du crédit agricole mutuel

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 29 février 1996 qui, dans

légal, il ne pouvait être qualifié d'opération ruineuse pour la société ; que, de plus, l'absence d'engagement écrit préalable de remboursement et d'échéancier s'expliquait du fait de la confiance mutuelle

dispositions de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui, en tant qu'elle impose aux Etats membres un devoir de reconnaissance mutuelle