septembre 1988, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DECLARE IRRECEVABLE l'action de la société Ordures usine et de la compagnie d'assurance Abeille-Paix

Patrick X..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de

X... reproche à l'arrêt attaqué (Versailles,11 mai 2007) de l'avoir condamné à payer à M.

LOI DU 31 DECEMBRE 1951 ; ATTENDU QUE CE TEXTE, INSTITUANT LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, LE CHARGE, DANS LE CAS D'INSOLVABILITE DES AUTEURS D'ACCIDENTS CAUSES PAR LES VEHICULES AUTOMOBILES, DE PAYER

Patrick C..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de son père Victor C..., décédé le [...] , lui-même agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Antoinette C..., 6°

la nécessité de protéger le vélum en mettant en oeuvre un platelage ; que les architectes responsables du cahier des charges et des contrôles des plans relatifs au vélum, Thomas B..., René C... et Patrick

Patrick A..., demeurant ...

Patrick P..., demeurant ..., 32°/ M. Thierry R..., demeurant ..., 33°/ M. Didier T..., demeurant ... (3e) (Rhône), 34°/ M.

Patrick X..., 2°/ de Mme Rolande Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... de Toulouse Lautrec, 18000 Bourges, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Emmanuel du Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mlle Patricia X..., demeurant ..., défenderesse à la

Patricia conduit par son compagnon Monsieur B... Z... et celui de Monsieur Y... C... conduit par lui-même.

Patrick XX..., demeurant 6, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 34°/ de M. Claude XA..., 35°/ de Mme Claude XA..., demeurant ensemble ..., 36°/ de M. S... Demange, 37°/ de Mme S...

la société Cristal de Paris, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de la Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ...

Patrick A..., demeurant ... (La Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (La Réunion), au profit de M.

Patrick X..., demeurant ..., 16 / de M. Freddy K..., demeurant ..., 17 / de M. Lucien F..., demeurant ..., appartement 73, 92160 Antony, 18 / de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la société de Barmont Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR condamné la société l'Etoile à payer à la

Patrick Z..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard,

Patrick X..., vice-président, juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 4 octobre 2002 ; qu'il en

Patrick Y..., demeurant à Castelnau Le Lez (Hérault), 7, résidence Cantagrill, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au