AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Soledad de D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean A...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2011), que Mme Danielle X..., ayant-droit de Patrick

A..., Directeur de Transider, de la procédure de licenciement effectuée à l'encontre de Mme Sabine X... et M Patrick Y... le 18 mai 2004 " ont été barrées et remplacées par " certifie... avoir entendu

déclarations, niant être resté seul avec lui un vendredi et un dimanche soir, ce qu'il avait pourtant reconnu au cours de sa garde à vue, ou affirmant que les jeux PSP qu'il avait apportés lors de sa première

Décision n° 10784 F Pourvoi n° D 17-28.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les trois pièces versées par Mme Patricia X... en sus de la note en délibéré parvenue au greffe de la cour le 26 septembre

Décision n° 10025 F Pourvoi n° Z 18-10.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ... appt 10, 37000 Tours, contre une décision

Patrick X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu qu'Urbain X... et Marcelle Y..., son épouse

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., veuve Z..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par

X... a été élu conseiller prud'homal ; que le 19 avril 2004, il a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que le salarié fait grief à

Patrick X..., demeurant ...

Patrick Z..., domicilié [...] , à la société Erbis, dont le siège est [...] , et la société Manpower France ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre

Patrick Y..., - M. Morgan Z..., - M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que l'action