vente de produits portant une appellation d'origine qu'il savait inexacte ; " aux motifs que, "si le décret du 4 septembre 1973 ne protège que les appellations contrôlées " Vin de Savoie " et " Roussette

[P] et de la société [Personne physico-morale 1], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, et après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présentes Mme Darbois

finalement à la demande du CHSCT un nouvel appel d'offre avait été organisé en direction des cabinets d'expertise agréés à la fin de l'été 2011 et que le cabinet Aepact avait été mandaté le 24 octobre

Elie, LA SARL ROULET, X...Paul, A...

Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Magalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taxi colis Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouvet, société à responsabilité limitée, ayant siège Centre Commercial

H... désigné en qualité de syndic ; qu'à la suite du décès de celui-ci, le président du tribunal de grande instance de Cusset a, pour accomplir les actes nécessaires à la gestion du cabinet, désigné M.

B..., en sa qualité de suppléant du cabinet de Geneviève de Z..., et, d'autre part, M.

reproduction et déplacement distinctement des frais de dossier et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en affirmant que les frais de dossier correspondent aux frais de fonctionnement du cabinet

[...] et le rapport du cabinet comptable AB2C établi à la demande du mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société [...] , qui établissaient l'existence de malversations effectuées par

(sic) opérant obligation ou décharge" ; qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que Fabrice X... a ouvert au début de l'année 2002 un compte bancaire à la "Société Générale" ; qu'un carnet

par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'établissement SEITA Carquefou, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société le Cabinet

préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition des fonds mandants résultait de la mauvaise gestion du syndic, dont les anomalies avaient été constatées par les rapports d'audit de la société Cabinet

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet

préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition des fonds mandants résultait de la mauvaise gestion du syndic, dont les anomalies avaient été constatées par les rapports d'audit de la société Cabinet

préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition des fonds mandants résultait de la mauvaise gestion du syndic, dont les anomalies avaient été constatées par les rapports d'audit de la société Cabinet

préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition des fonds mandants résultait de la mauvaise gestion du syndic, dont les anomalies avaient été constatées par les rapports d'audit de la société Cabinet