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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251dcd5801467741b192

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Diémer, Guth, Guilloux, Massé, Culié conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b26b

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

Blin conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Estelle X

6137251fcd5801467741b284

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b28a

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3e9

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b418

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b450

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b53f

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

Gondre, Hébrard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5a4

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Souppe, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b62a

Cassation

17 septembre 1991

17 septembre 1991

Z..., de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Hecquard, Blin, Culie, Fabre conseillers de la chambre, Mme Y..., M. Bayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suivie sur sa plaintec/Gilberte Y

61372527cd5801467741b665

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b669

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1991 qui, dans la procédure suiviec/Alain B

61372528cd5801467741b6d6

Cassation

23 mars 1992

23 mars 1992

Souppe, Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7d1

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9d9

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

Souppe, Hébrard, Hecquard, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

LE, en date du 20 février 1989, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y

6137252dcd5801467741b9df

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Diémer, Malibert, Guth, Massé, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9e7

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bce1

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdeb

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Jean Simon, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

éré qu'il existait des charges suffisantesc/Guy Y

61372537cd5801467741bf0e

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Blin, Culié

Source officielle

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