Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 5 Août 1998), que la demande

prévoyance et de retraite SNCF, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

4 / de la RAM X..., dont le siège est ..., 5 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

condamné les trois prévenus, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, à des pénalités douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

X... en paiement d'une certaine somme au titre de son engagement de caution ; Attendu que pour rejeter les demandes de la banque, l'arrêt retient que, si la banque établit avoir adressé dans les délais

en son nom qu'en celui de ses enfants mineurs, a assigné en réparation la société et l'un de ses assureurs, la compagnie la Concorde ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande

Y... ayant assigné la société Ramet en résolution de la vente d'un tracteur, celle-ci a, devant la cour d'appel, demandé sa mise hors de cause en invoquant l'apport partiel d'actif opéré par elle au profit

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

prud'homale afin d'obtenir le paiement d'indemnités de repos compensateur de jours fériés ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Lyon, 13 février 2003) d'avoir accueilli ces demandes

d'un mois sans réponse une mise en demeure lui demandant de prendre parti sur la poursuite de deux contrats de crédit-bail portant sur des véhicules automobiles; que la cour d'appel a rejeté cette demande

Les demandeurs au pourvoi n° V 18-18.260 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

corps, a relaxé Marie-Noëlle Y..., veuve C..., et a mis hors de cause la société IAT, solidairement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

en relevé de forclusion, a accueilli cette demande et renvoyé les parties devant le juge-commissaire pour qu'il soit statué sur l'admission de la créance en cause; que le moyen n'est pas fondé ; PAR

en relevé de forclusion, a accueilli cette demande et renvoyé les parties devant le juge-commissaire pour qu'il soit statué sur l'admission de la créance en cause; que le moyen n'est pas fondé ; PAR

Jacques A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire des époux Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Jacques A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire des époux Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Saint-Martin Landelles, 2°/ de Mme Jacques B..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire des époux Y..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

la Cour de cassation un moyen qui, tiré du caractère divisible du litige, n'est pas compatible avec la position qu'elle a prise devant la cour d'appel. 10.