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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201096
9 novembre 2023
Sur le moyen du pourvoi principal de l'assureur, pris en ses deux dernières branches, et le moyen du pourvoi incident des sociétés Lacmé, Lacmé holding, Batilac et [O] 5.
civ1
613723b6cd5801467740d3d0
20 février 2001
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biotonic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Metz (4e
soc
61372335cd58014677406d4b
20 janvier 1999
Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Raymond, société à responsabilité limitée, dont
61372368cd58014677409598
18 juillet 2000
Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre civile), au profit de la société Winterthur Assurances, société anonyme, dont le
613723f1cd58014677410376
26 février 2002
Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z...,
61372409cd58014677411710
5 février 2002
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Ouvrans, société à responsabilité limitée
comm
61372145cd580146773f26b0
3 avril 1990
profit de : 1°/ La COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA LOCATION DES MATERIELS D'INFORMATIQUE (CILOMI), société anonyme dont le siège est ... (8e), 2°/ La société MBP ORGANISATION, société à responsabilité
613721d1cd580146773f7aaa
1 décembre 1992
X..., demeurant à Paris (4e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613721d0cd580146773f79a9
6 janvier 1993
Claude X..., demeurant ... à Saint-Pourcain-Sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société Clinique Saint-François
613721dacd580146773f822f
23 juin 1993
promoteur, demeurant à Maintenon (Eure-et-Loir), ..., 28) Mlle Martine X..., demeurant à Maintenon (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e
61372284cd580146773fdec8
5 décembre 1995
Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société Caltec, société à responsabilité limitée,
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00658
21 octobre 2020
La banque fait grief à l'arrêt, les cautionnements ayant été annulés, de la débouter de l'action en responsabilité qu'elle avait formée contre M.
61372283cd580146773fde7f
19 décembre 1995
Alain X..., exerçant le commerce sous l'enseigne Tardieu Motos, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société
613721abcd580146773f5dcb
25 mai 1992
Z..., pris en ses deux branches : Attendu que M.
61372313cd580146774051a2
3 juin 1998
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson CSF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (4e
61372314cd5801467740527e
X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société CM, société à responsabilité limitée, dont
613723f9cd58014677410993
29 avril 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tiriault, dont le siège est zone d'activités "Le Boulais" ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e
cr
édure suiviec/Francis X
6079a8519ba5988459c4ca4b
7 octobre 1992
REJET du pourvoi formé par : - le Groupe Azur, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, du 5 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Francis X... pour
61372237cd580146773fb289
11 octobre 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Esso, dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00896
14 novembre 2018
AMT a dénoncé ce contrat, puis a été mise en liquidation judiciaire ; qu'imputant à la société BMT des manquements à ses obligations contractuelles, M. et Mme Z...
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