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325 résultats pour « (sur la 4e branche) responsabilite contractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201096

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sur le moyen du pourvoi principal de l'assureur, pris en ses deux dernières branches, et le moyen du pourvoi incident des sociétés Lacmé, Lacmé holding, Batilac et [O] 5.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d3d0

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biotonic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Metz (4e

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d4b

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Raymond, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ1

61372368cd58014677409598

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre civile), au profit de la société Winterthur Assurances, société anonyme, dont le

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CC

soc

613723f1cd58014677410376

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z...,

Source officielle
CC

civ1

61372409cd58014677411710

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Ouvrans, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f26b0

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

profit de : 1°/ La COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA LOCATION DES MATERIELS D'INFORMATIQUE (CILOMI), société anonyme dont le siège est ... (8e), 2°/ La société MBP ORGANISATION, société à responsabilité

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CC

comm

613721d1cd580146773f7aaa

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

X..., demeurant à Paris (4e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79a9

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Claude X..., demeurant ... à Saint-Pourcain-Sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société Clinique Saint-François

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CC

civ1

613721dacd580146773f822f

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

promoteur, demeurant à Maintenon (Eure-et-Loir), ..., 28) Mlle Martine X..., demeurant à Maintenon (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e

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CC

civ1

61372284cd580146773fdec8

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société Caltec, société à responsabilité limitée,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00658

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La banque fait grief à l'arrêt, les cautionnements ayant été annulés, de la débouter de l'action en responsabilité qu'elle avait formée contre M.

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde7f

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Alain X..., exerçant le commerce sous l'enseigne Tardieu Motos, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société

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civ1

613721abcd580146773f5dcb

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Z..., pris en ses deux branches : Attendu que M.

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CC

comm

61372313cd580146774051a2

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson CSF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (4e

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CC

comm

61372314cd5801467740527e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société CM, société à responsabilité limitée, dont

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CC

comm

613723f9cd58014677410993

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tiriault, dont le siège est zone d'activités "Le Boulais" ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e

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cr

édure suiviec/Francis X

6079a8519ba5988459c4ca4b

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

REJET du pourvoi formé par : - le Groupe Azur, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, du 5 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Francis X... pour

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CC

comm

61372237cd580146773fb289

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Esso, dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00896

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

AMT a dénoncé ce contrat, puis a été mise en liquidation judiciaire ; qu'imputant à la société BMT des manquements à ses obligations contractuelles, M. et Mme Z...

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