Y..., alors, selon le moyen : 1 / que, si en l'absence d'accord entre les parties les juges du fond peuvent apprécier eux-mêmes le montant des honoraires dus à l'architecte en fonction des éléments

de tels travaux, Gilles X... ne pouvait avoir eu conscience d'enfreindre la réglementation applicable ; qu'en se bornant dès lors à énoncer que ni l 'architecte ni l'entrepreneur ayant exécuté les

Y... concernant la responsabilité du maître d'oeuvre du fait de l'absence d'assurance de l'entrepreneur Solebat, alors, selon le moyen, qu'il appartenait au maître d'oeuvre, seul à même de s'assurer que

d'architecte peut être administrée par tous moyens, celle de l'étendue des missions confiées à l'architecte doit être établie par écrit; qu'en considérant, tout au contraire, que "l'étendue (du contrat

Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 13.

Robert Z..., architecte, demeurant ..., 5°) de la Mutuelle des Architectes Français, assureur de M.

annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet

Examen des moyens Sur les troisième et cinquième moyens 8.

de l'ouvrage par l'architecte, à condition que l'entrepreneur ait satisfait à toutes les réclamations du maître de l'ouvrage et à toutes ses obligations envers le maître de l'ouvrage ou à toutes les

d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Comep, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° K 22-18.244 et sur le premier moyen du pourvoi n° D 22-19.434 10.

Par son premier moyen, M.

La responsabilité encourue par le cabinet d'architectes vis-à-vis de l'entrepreneur est de nature quasi délictuelle (article 1382 du code civil).

X..., architecte, chargé M.

[L] n'était pas assurée pour les travaux qu'il devait réaliser et que la société Architecture Eric Agro avait commis une faute en lui proposant cet entrepreneur sans vérifier s'il était assuré, la faute

X... devait être débouté de l'appel en garantie dirigé à son encontre ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° Q 01-03.306 : Attendu que M.

Joint les pourvois nos 96-16.551 et 96-15.483 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 96-15.483, le moyen unique du pourvoi n° 96-16.551, le moyen unique de chacun des pourvois incidents, réunis : Vu

à la seule entête du cabinet d'architecture ; Qu'en statuant ainsi, après avoir retenu que la société Jacques Y... avait été chargée des travaux à titre d'entrepreneur, que l'expert avait procédé à