[C] a assigné la société Assurances générales de France IART, venue aux droits de la société Assurances Rhin et Moselle, en indemnisation complémentaire, en présence de la caisse d'assurance vieillesse

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-12.140 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans

Le 20 avril 2018, la société Menco a assigné la société Omega en paiement. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 5.

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

[4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 22-17.950 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Le CEA fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

le litige l'opposant à la société Presta Silo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; La société Presta Silo

, le tribunal a annulé la seconde ordonnance ; que le trésorier a interjeté appel du jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le tribunal n'était

afférente à la couverture complémentaire du risque maladie a été supprimé pour les affiliés dont les droits aux pensions d'invalidité versées en complément des pensions d'invalidité de 2e et 3e catégories

Georges Y..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre B), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ... (2e), pris en

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (2e Chambre), au profit : 1°) de la société Le Cinéma de Paris, dont le siège social est à Givors (Rhône), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mash, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assiette de la taxe sur les contributions au bénéfice

de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assiette de la taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour

a souscription, par son employeur, la société des Houillères du Bassin du Centre et du Midi, d'un contrat d'assurance de groupe portant régime de prévoyance complémentaire et garantissant aux salariés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2007), que M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 25

foncière, la société Union des assurances de Paris, la société Y... et M.