employés de droit privé comme le prouve leur inscription sur les listes électorales prud'homale, et qu'en déclarant inopérant le moyen tiré de l'inscription sur les listes prud'homales la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 03-42686 et N 03-42688 ; Sur le premier moyen : Attendu

; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 9.08.3 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux ; Attendu

être prise en compte comme temps de travail effectif, elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir retenu comme régulière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), agissant

Denis XD..., demeurant ... (5e) (Rhône), 15°/ Mme Evelyne XI..., demeurant ..., 16°/ M. Yves Gilbert XK..., demeurant ... (5e) (Rhône), 17°/ M. Jacques YA..., demeurant ..., 18°/ M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zessler, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5e

Della Liberta, 18, 41100 Modena (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société nouvelle des appareils

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-28-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été

chambre prud'homale), au profit : 1 / de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Limoges 26 juin 1988), que Mme X... a été embauchée le 20 septembre 1977 en qualité d'ouvrière par les Etablissements

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens, tels qu'ils figurent aux mémoires annexés au présent arrêt : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutuelle chirurgicale de la Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e

siège est 3/5, rueosselet à Lille (Nord), 2°/ leARP, FNGS, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e

; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu que l'autorité

Jean A..., demeurant ... (5e) (Rhône), 18°/ Mme Mélina C..., demeurant ..., 19°/ M.