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483 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal) bail rural »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300190

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

P..., ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94f8

Cassation

23 janvier 1994

23 janvier 1994

l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé

Source officielle
CC

civ3

60794d079ba5988459c47d68

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Y..., le 21 septembre 2000, est lui-même recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première, troisième et quatrième branches, réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300713

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6. MM. [M] et [W] [V] et l'EARL font grief à l'arrêt de résilier le bail liant M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103b5

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300339

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9dd

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

incident ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefb8

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Jacques X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a6

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300819

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 10.

Source officielle
CC

civ3

6137243dcd58014677413d5a

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 janvier

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4027

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300520

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300264

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c455

Cassation

28 mars 2003

28 mars 2003

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, pour justifier de l'intention des parties de conclure un bail rural, M.

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0f1

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300447

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCEA [Adresse 1] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300611

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal n° T 16-13.650 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300659

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en requalification du contrat en bail rural et annulation du congé ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300524

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Claude Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle

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