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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300190
14 mars 2019
P..., ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au
613721fdcd580146773f94f8
23 janvier 1994
l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé
60794d079ba5988459c47d68
14 novembre 2002
Y..., le 21 septembre 2000, est lui-même recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première, troisième et quatrième branches, réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier
ECLI:FR:CCASS:2023:C300713
26 octobre 2023
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6. MM. [M] et [W] [V] et l'EARL font grief à l'arrêt de résilier le bail liant M.
613723f2cd580146774103b5
13 mars 2002
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2021:C300339
8 avril 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
61372225cd580146773fa9dd
23 mars 1994
incident ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de
6137229acd580146773fefb8
20 décembre 1995
Jacques X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
613722b4cd580146774005a6
9 octobre 1996
pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de
ECLI:FR:CCASS:2020:C300819
12 novembre 2020
Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 10.
6137243dcd58014677413d5a
3 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 janvier
61372178cd580146773f4027
13 mars 1991
recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
ECLI:FR:CCASS:2020:C300520
10 septembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. MM.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300264
18 mars 2021
Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.
pl
60793b359ba5988459c3c455
28 mars 2003
X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, pour justifier de l'intention des parties de conclure un bail rural, M.
61372234cd580146773fb0f1
1 février 1995
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours,
ECLI:FR:CCASS:2017:C300447
27 avril 2017
il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCEA [Adresse 1] et M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300611
24 mai 2017
annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal n° T 16-13.650 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:C300659
28 juin 2018
X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en requalification du contrat en bail rural et annulation du congé ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300524
31 mai 2018
Claude Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
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